Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 164 et 426, visant à supprimer l'article 18, et dont Mme Martine Billard et Mme Marisol Touraine m'indiquent qu'ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 164 et 426, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 711.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le ministre du travail.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bocquet vous le dira, la contradiction fait le mouvement. (Rires)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 173 et 427, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 173.
Cela nous rajeunira, monsieur Bocquet ! (Sourires.) La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 427.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 175 et 428, tendant à supprimer l'article 20, et dont M. Roland Muzeau et Mme Marisol Touraine m'indiquent qu'ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 175 et 428, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Émile Blessig, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 362.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Émile Blessig, pour soutenir son amendement n°363.
