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Interventions en hémicycle de Maurice Leroy


7973 interventions trouvées.

Monsieur Bacquet, il ne vous a pas échappé, je suppose, qu'un orateur parle actuellement à la tribune !

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire. La parole est àM. Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.