Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1950). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Alain Rousset, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n°1 rectifié dont je suis saisi. La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionnel Luca.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission mixte paritaire
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 14 octobre, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ; Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. La séance est levée. (...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
