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La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Olivier Jardé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à Mme Pascale Crozon.