Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Du calme, mes chers collègues !
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.
Monsieur Roy, vous n'avez pas la parole. Écoutez donc le président de la commission des lois.
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais clarifier les choses. Le président du groupe socialiste a demandé à être reçu par le président de l'Assemblée nationale, lequel vient de me faire savoir qu'il allait recevoir M. Ayrault. Je vais donc suspendre la séance le temps de cette entrevue. Par ailleurs, nous sommes ten...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Nous allons reprendre la discussion des articles.
L'amendement n° 1 a été présenté précédemment. (Les votes sur l'amendement n° 1 et sur l'article 1er sont réservés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 20 octobre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié). C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalit...
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
