Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La réserve est donc levée.
je donnerai la parole à plusieurs orateurs. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Sur l'article 11, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 331. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3.
Je rappelle que le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 16, 97 et 241, mais défavorable au sous-amendement n° 368, deuxième rectification. Sept orateurs ont demandé la parole.
Je leur demande de respecter scrupuleusement leur temps de parole. La parole est à M. Jacques Desallangre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 331.
Je vous remercie pour votre concision. La parole est à M. David Douillet.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marc Lefranc.
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
