Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 91 Contre 22 (Les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés, sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vais donner brièvement la parole à M. Muzeau parce qu'il est l'auteur de l'amendement. Cela étant, je rappelle que le règlement ne le permet pas ; je vous demande donc de coordonner vos interventions.
Mon souci n'est pas que ce soit bien, chers collègues, mais qu'il reste 359 amendements à examiner ; je le signale à tous. Vous avez la parole, monsieur Muzeau.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Sans vouloir m'immiscer dans le débat, je rappelle que Mme la ministre a pris l'engagement devant l'Assemblée de laisser les contrôles se faire.
On ne peut donc pas parler d'entrave à l'exercice de la fonction de contrôle d'un rapporteur spécial.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous en venons aux amendements à l'article 12 Je suis d'abord saisi de trois amendements, nos 575, 175, 317, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour défendre l'amendement n° 575.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
