Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 224 portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à Mme Martine Pinville.
Je suis saisi d'un amendement n° 8, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 560. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
En conséquence, le sous-amendement n° 560 devient sans objet. La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 285 et 538. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 285.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 538.
Le Gouvernement a déjà présenté l'amendement n° 580. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Roland Muzeau.
