Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
Je suis saisi d'un amendement n°107. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy, dernier orateur inscrit. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n°109. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 320. La parole est à M. Dominique Tian.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°5 de la commission. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°6 deuxième rectification, de la commission. (L'amendement n° 6 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 203 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 573. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Patrick Roy.
