Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Sur le vote des amendements identiques n° 16, 97 et 241, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, que chacun regagne sa place dans le calme et le silence pour pouvoir écouter les autres orateurs. La parole est à M. Jean-François Lamour.
En conséquence, l'amendement n° 223 tombe. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Patrice Debray.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La suspension de séance est de droit, mais, si vous le permettez, madame Touraine, je vais tout de même, avant de suspendre, mettre aux voix l'amendement n° 4 rectifié, ainsi que l'article 11. (L'amendement n° 4 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 283, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports.
Cette modification nécessite en effet un sous-amendement , mais procédons par ordre. e vais d'abord demander à l'Assemblée de se prononcer sur le sous-amendement en discussion (Le sous-amendement n° 368 deuxième rectification n'est pas adopté.)
Le sous-amendement du Gouvernement, qui portera le n° 584, vise donc à substituer à la date « 31 octobre 2009 », la date « 31 décembre 2009 ». (Le sous-amendement n° 584 est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés. (Il est procédé au scrutin.)
