Régulation bancaire et financière

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (nos 2165, 2550).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, dernier orateur inscrit.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements en discussion commune, nos 40 et 140, après l'article 7 quater. Je vous indique à ce propos, mes chers collègues, qu'il nous reste soixante amendements à examiner. Les amendements portant articles additionnels après l'article 7 quater n'étant pas défendus...

Je suis saisi d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 7 sexies. La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

L'amendement n° 100 de M. le rapporteur est de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 100, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 septies, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 84 portant article additionnel après l'article 7 septies. La parole est à M. Christian Eckert.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement fondé comme à l'habitude sur l'article 58 : chacun aura bien entendu complété de lui-même. (Sourires.)

Mes chers collègues, je vous informe que le Gouvernement vient de rectifier son amendement n° 75 en complétant le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Il tiendra régulièrement informées les commissions des finances des deux assemblées des évolutions du cadre juridique susmentionné ». Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ains...

À l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 30 rectifié. La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement oral de M. Brard à l'amendement n° 30 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Merci. Vous avez parlé quatre minutes : c'est juste le double du temps réglementaire ! La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

Merci, monsieur le rapporteur général. Vous êtes resté à une minute cinquante-cinq : puissiez-vous inspirer M. le rapporteur. (Sourires.)

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Et vous vous êtes senti obligé de le dire ! La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 29 rectifié. (L'amendement n° 29 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Sur l'article 2 bis, je suis saisi de deux amendements de précision rédactionnelle présentés par M. Chartier, nos 31 et 32. (Les amendements nos 31 et 32, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)