Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 74. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Chartier. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 28. Vous avez la parole pour le défendre, madame la ministre.
À l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 83, deuxième rectification, du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de l'amendement n° 98, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 98, qui a été repris. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26 (L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 122 rectifié et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 122 rectifié.
La réserve est de droit. Je propose que nous poursuivions en votre absence, madame la ministre, l'examen de la série d'amendements après l'article 7, dans la mesure où la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis.
Acte vous est donné de cette déclaration, monsieur Emmanuelli. Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je rappelle à M. Brard que la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur l'ensemble de ces amendements. (L'amendement n° 135, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Acte est donné de votre déclaration ; je transmettrai naturellement au président Bernard Accoyer. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Les articles et amendements situés avant l'article 14 sont réservés, à la demande du Gouvernement. Cette réserve étant de droit, nous en venons à l'article 14.
L'amendement n° 152 visant à supprimer l'article 14 est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
L'amendement n° 153 visant à supprimer l'article 15 est défendu. (L'amendement n° 153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 79, 78, 80, 77 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78 et 80 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 161 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 79, 78, 80 et 77.
L'amendement n° 161 est donc rectifié, les mots « au moins » étant supprimés. Quel est l'avis de la commission ?
Pour citer Talleyrand, cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant ! La parole est à M. Michel Bouvard.
