Régulation bancaire et financière

Je suis saisi d'un amendement n° 104 rectifié portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. le rapporteur.

Tout en remerciant Mme la ministre de sa courtoisie, je partage l'avis du président de la commission. (L'amendement n° 76 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision rédactionnelle de M. Chartier, n° 33. (L'amendement n° 33, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 63, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 34. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 90 portant article additionnel après l'article 2 quinquies. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Je suis saisi d'un amendement n° 95 rectifié, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18 bis. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi d'un amendement n° 62, portant article additionnel après l'article 18 ter. La parole est à M. Christian Eckert.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze.)

Nous en venons à l'article 3, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 37 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 44, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Christian Eckert.

Je suis saisi d'un amendement n° 24, portant article additionnel après l'article 22 bis. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 5 A, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 38, de M. Chartier. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 A, amendé, est adopté.)

Sur l'article 5 C, je suis saisi d'un amendement n° 21 de M. Gilles Carrez, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 160 du Gouvernement. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Si je comprends bien, les deux auteurs de l'amendement sont d'accord pour le retirer. (L'amendement n° 24 est retiré.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 39. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 D, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 102, portant article additionnel après l'article 5 D. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels additionnel après l'article 23 A. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement, n° 25 rectifié.