Régulation bancaire et financière

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 53. La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 15. En toute logique, il devrait être retiré, mais ce n'est pas à moi de le dire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 148 rectifié et 91 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 148 rectifié.

Mes chers collègues, je vous informe que l'amendement n° 72 est déplacé après l'amendement n° 70. La parole est à M. Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.

La messe n'est pas encore dite, mes chers collègues. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mes chers collègues, je voudrais clarifier les choses. Comme vous l'avez constaté, monsieur le président de la commission, j'ai laissé très largement la place à ce débat qui est important et, de surcroît, d'une grande qualité. Je souhaite simplement alerter nos collègues, encore et toujours présents dans cet hémicycle, sur le fait qu'il reste q...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 151. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 64.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 48 rectifié et 150. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 48 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 139 portant article additionnel avant l'article 7 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Sur l'article 7 bis, je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 41. (L'amendement n° 41, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Sur l'article 4 quater, je suis saisi de trois amendements, nos 1 deuxième rectification, 87 et 43 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission, pour défendre l'amendement n° 1 deuxième rectification.

Sur le vote de l'amendement n° 1 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1 deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 18 (L'amendement n° 1 deuxième rectification n'est pas adopté.) (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n°81. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 81. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 8 Contre 20 (L'amendement n° 81 n'est pas adopté.) (L'article 7 quater est adopté.)