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Pesez donc mes mots, je pèserai les vôtres. Le texte de 1998 que nous devons à Elisabeth Guigou a été le premier à poser ces difficiles questions. Il a été suivi par d'autres textes, sur l'application desquels nous n'avons toujours pas d'études. La seule chose que nous savons, c'est que nous manquons de moyens. Souvenons-nous aussi qu'en Fran...
Ce ne sont pas les mêmes !
On peut être dangereux pour soi et pour les autres, mais être « fou » n'existe pas.
Nous le sommes depuis 1998 !
Très bien !
Nous allons l'expliquer.
M. Raison a été un excellent rapporteur.
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
C'est pour moi un déchirement de ne pas pouvoir répondre à M. Ollier (Sourires.) Je laisserai de côté la quatrième licence, Jean Gaubert en ayant fort bien parlé tout à l'heure, pour n'évoquer que le travail du dimanche. Je rappelle à M. Ollier, qui m'a mise en cause tout à l'heure, que lors de l'examen de notre texte sur les nouvelles régula...
Il s'agit du règlement, monsieur le président, c'est évident ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra donc, j'en suis persuadée, revenir sur cette question. La grande distribution prétend par le biais de l'ILEC, l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommation que ...
Si, monsieur Ollier ! Quand M. Lefebvre prend la parole pour commenter longuement un communiqué de presse de M. Ayrault, c'est aussi un rappel au règlement
Je voulais simplement dire que le travail du dimanche doit être considéré comme une question de société.
Les personnes dont je parle sont très angoissées. On nous parle sans cesse de vie de famille, d'équilibre familial. Le Président de la République lui-même s'inquiète pour les enfants seuls après dix-sept heures : que pensera-t-il des enfants seuls le dimanche ? Le travail du dimanche mérite un débat de fond car il remet en cause tous nos fondam...
Monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps les sept amendements suivants déposés par le groupe socialiste.
Ces amendements font référence à un débat que nous avons déjà eu sur un autre texte. Comme nous pensions que l'ensemble des mesures que nous avons proposées pour améliorer le pouvoir d'achat à partir du code de la consommation étaient vraiment très importantes, nous les avons, par symbole et par devoir, redéposées ici. Voilà pourquoi je voulais...
Il a été instauré en 1906 !
Toutes justifiées, mais aucune dans le commerce !
Ce n'est pas brillant !
Tout au long de ce débat, le groupe SRC a salué les avancées de ce texte. Nous sommes tout à fait capables de nous entendre avec la majorité dès lors qu'il s'agit de progresser. Mais nous conservons des regrets importants, s'agissant par exemple de l'action de groupe, devenue nécessaire à la protection des consommateurs.