Interventions de Marylise Lebranchu

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de confirmer que, dans le procès de l'Erika, l'État ne ferait pas appel à la suite de la proposition de Total de payer si l'on ne poursuivait pas. Considérez-vous comme normal que Total ait été condamnée ? L'entreprise demande en effet à ceux qui ne feront pas appel de dire que Total n'aurait pas dû êtr...

Très bien !

Il y a malgré tout un problème de droit. On parle de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques, mais sans faire mention d'aucun référentiel.

Le terme « diplôme » ne nous choquait pas et, pour que nous nous abstenions, le secrétaire d'État doit donc s'engager à ce que figure dans le décret une liste d'équivalences. Cela existe déjà pour d'autres diplômes dont les équivalences sont reconnues d'un pays européen à l'autre. Il serait donc préférable de remplacer la notion de « vérificat...

C'est tout ce que vous avez à dire ?

Je signale que nous avons malencontreusement oublié d'inscrire le nom de Simon Renucci parmi la liste des cosignataires de cet amendement. Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée. Or, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a expliqué que nous ne pouv...

Mais non !

Ah bon ?

Et l'atteinte grave à l'ordre public !

C'est vous qui allez faire des victimes !

Je crois utile de revenir, car c'est bien le coeur du débat, sur l'hospitalisation d'office. J'entends bien tout ce qui a été dit sur la récidive, mais il me semble que nous avons aussi la responsabilité collective d'éviter la première victime. Il y a actuellement dans les hôpitaux psychiatriques français des personnes qui souffrent de graves ...

C'est l'inverse !

Il n'y a rien à garder de ce projet de loi !

En effet !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très étonnée d'entendre des cris alors que nous sommes ici pour débattre d'un sujet difficile et sérieux. Dire, comme certains l'ont fait, que les socialistes seraient là pour défendre les voyous contre les victimes me paraît une aberration.

Le propre de la démocratie, c'est de pouvoir s'écouter les uns, les autres et d'échanger des arguments.

Et je salue le courage de certains collègues qui se sont posé des questions très justes. Pouvons-nous rester sereins devant les cas qui ont motivé ce projet de loi ? Que penser de cet homme sorti de prison, signalé comme dangereux par les surveillants à leur hiérarchie, dont personne ne s'est soucié de relever l'adresse il habitait dans un g...

Monsieur Luca, je vous dénie le droit de dire que nous n'avons aucune compassion pour les victimes. Nous avons chacun pu faire l'expérience du malheur dans nos vies personnelles.

Il serait bon que nous nous écoutions les uns les autres sur ces sujets.

Mais je n'ai insulté personne, monsieur Copé. Je vous vois debout dans les travées depuis quelques minutes et je ne sais ce qui vous anime.