Interventions de Marylise Lebranchu

Un succès populaire !

C'est une catastrophe !

Pour nous aussi !

Il ne fallait pas vous faire confiance ! C'était une mauvaise idée !

Tout à fait !

Je ne sais pas ce qu'il en est des pilotes, mais s'agissant des personnels navigants, on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un problème de retraite.

À cinquante-cinq ans, ces personnels n'ont en effet plus le droit de voler. Et ce qui me révolte, c'est que les employeurs, plutôt que d'organiser leur reclassement, se contentent de prendre acte de cette interdiction et de les licencier pour inaptitude au travail. Ces salariés sont donc pris en charge par les ASSEDIC ou par la sécurité sociale...

Les employeurs font supporter aux ASSEDIC le coût des licenciements ; pendant deux ans, les anciens salariés touchent l'assurance chômage, puis ils travaillent quelques mois ou se débrouillent comme ils peuvent. Pour avoir travaillé dans l'aéronautique, je sais comment les choses se passent. Mais ce n'est pas à la loi de résoudre ce problème, ...

C'est bien ce que j'ai dit !

Très juste !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement devait être fait en fin de la dernière séance, mais a été reporté au début de celle-ci. Un de nos collègues, dressant un doigt vengeur après avoir voté la création d'un nouveau délit celui de fauchage, inscrit au code rural , nous a accusés de vouloir protéger ou blanchir les faucheurs, alors qu'on lui expliquait la di...

il ne s'agit vraiment pas de cela. Mais nous nous interrogeons sur le fait de créer un délit spécifique dans le code rural, alors que le code pénal contient déjà les sanctions nécessaires.

C'est parfaitement clair !

Ah bon ?

Très bien !

Comme à Morlaix !

Dans l'amendement n° 16 rectifié, le passage du deuxième au troisième alinéa pose vraiment problème. L'exposé sommaire montre bien qu'on parle en fait d'études sur les conséquences de l'utilisation en milieu ouvert d'organismes génétiquement modifiés faisant encore l'objet de recherches : vous craignez que la publicité donnée à ces études ne so...

C'est ainsi que nous lisons en droit, monsieur Jacob, et ce que semble confirmer votre exposé des motifs.

Rappelez-vous : lorsque, il y a quelques années, nous avons pris la décision de mettre tous les avis en ligne afin que le public, qu'il soit citoyen, agriculteur ou enseignant-chercheur, y ait immédiatement accès et qu'un débat contradictoire puisse s'engager, on y a opposé la protection de la propriété intellectuelle. Voyez comme c'est dangere...