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Amendements de Martine MartinelLes derniers commentaires sur Martine Martinel en RSS


2038 amendements trouvés


21/11/2008 — Amendement N° 202 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Cet article indique que tout distributeur du satellite, du câble ou de l'ADSL devra reprendre l'ensemble des programmes locauxde France 3, si France Télévisions en fait la demande. Or, France 3 est une chaîne à vocation régionale. I...

21/11/2008 — Amendement N° 195 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel avec avis motivé. » Exposé sommaire : Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. C'est un gage indispensable d'indépendance vis-à-vis du po...

21/11/2008 — Amendement N° 188 au texte N° 1209 - Article 9 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de l'indépendance de l'audiovisuel public est primordiale dans une démocratie. La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public va être soumis à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement la décision doit être prise, comme pour la no...

21/11/2008 — Amendement N° 181 au texte N° 1209 - Article 8 (Non soutenu)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République a souhaité que le pouvoir exécutif, autrement dit, lui-même, désigne désormais les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, en lieu et place de l'autorité indépendante de régulation du PAF, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, à qui la loi avait confié cette miss...

21/11/2008 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Substituer aux alinéas 2 à 7 les six alinéas suivants : « Art. 47-3. - Le conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France comprend seize membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par...

21/11/2008 — Amendement N° 166 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Rédiger ainsi cet article : « L'article 47-2 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 47-2. - Le conseil d'administration de la société Radio France comprend quatorze membres dont le mandat est de cinq ans : « 1° Quatre parlementaires dont deux appartenant à la majorité et deux appartenant à l'opposition désignés respectivement par les commi...

21/11/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le mode de désignation et de révocation par le pouvoir exécutif du président de Radio France, met à mal des années de législation visant à établir une autorité indépendante de l'audiovisuel, garante de « l'égalité de traitement, de l'indépendance et de l'impartialité du secteur public de la radio et de...

21/11/2008 — Amendement N° 154 au texte N° 1209 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulest...

L'article 96-2 de la même loi est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « française » est remplacé par le mot : « métropolitaine ». 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les collectivités d'outre-mer, les obligations de couverture du territoire des éditeurs de services de télévision en clair dif...

21/11/2008 — Amendement N° 149 au texte N° 1209 - Article 6 (Tombe)
M. Lurel, M. Lebreton, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulest...

Compléter cet article par deux alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il élabore chaque année un rapport public déterminant les modalité d'amélioration de la mobilité entre les journalistes et techniciens affectés aux programmes nationaux et locaux. » Exposé sommaire : La fusion en une société...

20/11/2008 — Amendement N° 97 au texte N° 1209 - Article 18 (Adopté)
M. Kert, M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « leurs programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, tendant à préciser que la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions ni concerne ni les décrochages locaux de France 3, ni ses décrochages régionaux. L'expos...

03/11/2008 — Amendements N° 95 à 95C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 150 000 000 150 000 000 0 0 Enseignement privé du premier et ...

03/11/2008 — Amendements N° 82 à 82C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 56 000 000 56 000 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 56 000 000 56 000 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...

03/11/2008 — Amendements N° 108 à 108C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Martinel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 200 000 000 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et du second ...

14/01/2008 — Amendement N° 12 au texte N° 561 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Lebranchu, M. Urvoas, M. Lurel, Mme Olivier-Coupeau, Mme Le Loch, Mme Adam, M. Balligand, M. Bascou, Mme Berthelo...

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots: « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : Pour des raisons constitutionnelles tenant à la rédaction actuelle de l'article 2 de notre Constitution, la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minor...

15/11/2007 — Amendements N° 221 à 221C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 27 890 000 27 890 000 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 27 890 000 27 890 000 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement priv...

14/11/2007 — Amendements N° 222 à 222C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Durand, Mme Pinel, Mme Martinel, M. Roy, M. Manscour, Mme Boulestin, M. Juanico, M. Pérat, M. Néri, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 255 662 445 255 662 445 0 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 0 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 0 0 Enseignement privé du premier et ...