Interventions en hémicycle de Martine Carrillon-Couvreur

Notre amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur les modalités de la limitation du cumul emploi-retraite avant le 31 mars 2012. Nous avons bien entendu M. le ministre nous dire hier qu'il avait déjà beaucoup de rapports en préparation, mais il y a des sujets sur lesquels il nous faut disposer d'éléments supplémentaires pour p...

Jamais deux sans trois, dit-on : notre amendement n° 508 rectifié a, lui aussi, pour objet de demander un rapport (Sourires), portant cette fois sur les refus et les renoncements aux soins. Ce rapport nous permettra de prendre éventuellement des dispositions législatives pour éclairer la représentation nationale sur la dégradation de l'accès au...

Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ra...

Mme la ministre nous a rassurés partiellement au sujet de cette disposition, en précisant que le Gouvernement avait veillé à ce que la redéfinition de l'isolement n'ait pas de conséquences sur la solidarité intergénérationnelle. Je veux toutefois attirer l'attention de notre assemblée sur certaines situations, notamment celles de personnes en s...

Je voudrais faire quelques observations. On voit aujourd'hui ce qu'a donné la situation liée à la convergence. Les établissements sont dans des situations extrêmement compliquées. Le cabinet de Mme Bachelot a d'ailleurs reçu, ces derniers mois, des délégations, pour tenter de régler les difficultés, qui ne font que s'amplifier. La situation es...

Tout à l'heure, nous disions que, dans le cadre des propositions qui étaient faites pour lutter contre la fraude, il y avait des dérives à éviter. En voici une : laisser croire que des bénéficiaires de la CMU seraient des gens qui ne respecteraient pas les règles inhérentes à ce dispositif. C'est une idée fausse. Aujourd'hui, dans le cadre du ...

L'objectif de cet amendement est d'opérer la synthèse des différentes dotations et de les consolider afin d'obtenir un montant global de l'enveloppe de crédits consacrés au fonds. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « un arrêté des ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des ...

L'objectif de cet amendement est d'assurer qu'il soit rendu compte, sur une base annuelle, de l'utilisation de ce fonds au Parlement afin, le cas échéant, de pouvoir apporter les modifications et améliorations nécessaires à son fonctionnement optimal. Un bilan présenté pour le 15 octobre de l'année n retrace l'utilisation des crédits du fonds p...

Très bien !

Les frais de transport des enfants et adolescents en situation de handicap orientés vers les CAMPS et les CMPP étaient, par le passé, supportés par l'assurance maladie. Avec la loi du 11 février 2005, du fait de difficultés qui se sont posées et de la censure de la loi Fourcade M. Jean-Marie Rolland vient de les rappeler , ces dispositions ...

Dans l'esprit de ce que vient d'indiquer Mme Bérengère Poletti, je voudrais évoquer à nouveau, après l'avoir déjà fait cet après-midi dans le cadre des questions au Gouvernement, la situation de ces services qui, aujourd'hui, se trouvent en grande difficulté. Les familles en difficulté et les services qui travaillaient avec elles ont été touch...

Il est défendu. (L'amendement n° 440, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Puisque le débat s'anime, je voudrais profiter de cette discussion pour évoquer une situation particulière que nous avions déjà abordée lors de la présentation du rapport de nos collègues, MM. Gille et Cherpion, sur le parcours professionnel des jeunes. Dans le cadre des établissements médico-sociaux dont nous parlerons tout à l'heure, nous so...

On vient de nous dire à nouveau que l'on avait créé énormément de places de garde pour les jeunes enfants. Mais alors que, en 2000, 34,5 % des moins de deux ans étaient accueillis à l'école, ils n'étaient plus que 13,6 % à la rentrée 2010. C'est dire le nombre de places qui ont disparu tandis qu'il est aujourd'hui impossible de scolariser les e...

Par cet amendement, nous proposons d'aller un peu plus loin, au nom de l'exigence de justice sociale et de l'impératif de responsabilité financière. Nous devons aujourd'hui rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus : en effet, il n'est pas acceptable que certaines d'entre elles soient...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je centrerai mon propos sur le secteur médico-social, et tout particulièrement sur la dépendance et le handicap. Nous avons bien noté un taux d'évolution de 4,2 % pour l'ONDAM médico-social en 2012, ce qui pourrait laisser espérer une réponse budgétaire à l...

C'est vrai.

Puisque m'est donnée la possibilité de prendre la parole après Mme la secrétaire d'État, je souhaite revenir sur quelques points. Vous avez, madame la secrétaire d'État, repris tous les sujets abordés au cours de ce débat que nous avions souhaité sur l'état de l'application de la loi du 11 février 2005. Je dirai quelques mots sur la manière do...

La question des ressources et des allocations se pose également. Un effort important a été consenti avec la revalorisation de l'AAH. Toutefois, des difficultés demeurent, sur lesquelles nous espérons que vous pourrez faire à nouveau avancer les choses. Si l'allocation est augmentée, les personnes sont dans le même temps confrontées à l'augment...

Leurs ressources en sont amputées d'autant. Il faudra examiner la situation sérieusement afin de garantir des niveaux de ressources suffisants. Vous avez répondu sur les plans Autisme et Polyhandicap, et je vous en remercie. Ces plans 2008-2010 se prolongeront en 2011. Nous savons que tout ne se fait pas en six mois ou un an. Il faut maintenir...