Interventions de Martine Billard
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Acceptez-vous de recevoir prochainement les représentants de ces salariés pour leur préciser dans quels délais leur problème pourra être réglé ? Faute d'engagement précis de votre part, je voterai pour l'amendement de M. Myard.
C'est l'amendement Sarkozy !
Vivement la VIe République !
J'approuve les propos de M. Le Guen. Il est vrai que l'on peut s'étonner qu'une majorité qui a toujours un avis sur tout qu'il s'agisse de l'UMP, du Gouvernement ou du chef de l'État n'en ait pas sur un sujet aussi important que les stock-options.
L'intervention du président de la commission laisse planer une ambiguïté. Le débat ne porte pas sur la fiscalité des stock-options, mais sur l'assiette des contributions sociales. Les salaires, eux, sont fiscalisés et soumis à contribution sociale. Or si, comme on nous l'explique, les stock-options servent à attirer les cadres de haut niveau da...
M. Bur nous propose d'instaurer une cotisation salariale au taux de 2,5 %, bien inférieur à celui qui est appliqué à d'autres revenus. Ainsi, je rappelle que nous allons rétablir la CSG au taux de 7,5 % pour les futurs préretraités, alors que leurs pensions sont très faibles. On ne peut donc pas dire que le taux de 2,5 % qui est proposé soit éq...
Enfin, bien que ces 100 000 personnes représentent 3 % des effectifs des sociétés cotées en bourse et une proportion évidemment beaucoup plus faible des salariés du secteur privé , le Gouvernement nous explique que le taux de la contribution salariale ne peut être supérieur à 2,5 %, au motif qu'il souhaite étendre les stock-options à l'ensem...
Mais on sait très bien qu'elles sont réservées aux cadres d'un certain niveau et que l'immense majorité des salariés n'en recevront jamais.
Effectivement, cet article soulève des interrogations. J'avais déposé un amendement de suppression qui visait à susciter le débat pour obtenir des réponses, je ne le maintiendrai pas. Visiblement, cet article a été proposé par une association. La rédaction est en effet assez surprenante, de même que l'exposé des motifs. Profondément républicai...
Tout à fait !
Elles n'auront pas les cotisations suffisantes au régime général !
Je voulais retirer l'amendement n° 363 visant à supprimer l'article 13 et j'étais prête à m'abstenir. Mais je pense maintenant que je vais voter contre l'article. Monsieur le ministre, vous nous dites que la cotisation sera de l'ordre de 5 à 10 % du chiffre d'affaires. Qui dit chiffre d'affaires dit travailleurs indépendants. Pour le régime d...
Si c'est trop compliqué Pour vous, c'est au régime général de régler le problème ? Monsieur le ministre, il vous appartenait d'ouvrir une négociation avec le régime des travailleurs indépendants pour trouver une solution. Là, je vous aurais suivi. Cela relève de la responsabilité du Gouvernement.
Oui, je vais prendre mes responsabilités, monsieur le ministre, parce que vous ne répondez pas. Vous nous dites que l'ADIE, association tout à fait respectable, vous a inspiré cet article. Je connais cette association. Elle est en effet respectable, mais cela ne signifie pas qu'elle ait raison. Il serait possible de proposer des contrats d'in...
Nous connaissons de nombreuses entreprises d'insertion de femmes des cités qui s'occupent de restauration. Elles réalisent d'ailleurs de très bons plats. Il y en a une à Clichy-sous-Bois, une autre dans le centre de Paris. Derrière votre proposition, l'idée de ne plus financer les contrats d'insertion ne se profile-t-elle pas ?
Vous ne nous avez pas répondu concrètement sur les prestations auxquelles ces personnes auront droit à partir des cotisations versées. Vos propositions sont incohérentes. Pourquoi ces personnes seront-elles affiliées au régime général alors qu'elles ne sont pas salariées ? Dans le même temps, l'exposé des motifs indique qu'elles pourront rejoi...
Non ! je ne suis pas contre.
Ce n'est pas un débat de procédure, c'est un débat sur les droits.
Vous ne m'avez pas répondu sur les droits qui seront ouverts !
