Interventions de Martine Billard

Henri Salvador, qui a composé une chanson fameuse intitulée

Mes paroles ne vous visaient pas, cher collègue. Vous êtes parlementaire, il est bien normal que vous déposiez un amendement. Ce qui m'étonne, c'est le revirement du Gouvernement. Comment, après avoir argumenté contre votre amendement en juillet, peut-il ô lumière ! découvrir en octobre que ce qu'il avait repoussé en juillet est valable ? ...

Pas du tout ! Il s'agit d'une chanson qui porte sur le travail, intitulée Le travail, c'est la santé, dans laquelle M. Salvador, soutien de M. Sarkozy, rappelle que « les prisonniers du boulot ne font pas de vieux os ». (« Très drôle ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'exposé sommaire dit bien que « la formule de calcul de l'allégement général sur les bas salaires dit réduction Fillon a été modifiée » « dans le cadre de la mise en place des exonérations sur les heures supplémentaires ». Cela n'a donc pas été pris en compte à l'époque. Je sais bien que l'amendement concerne la prise en compte des temps de ...

Certes, mais c'est parce que vous pensez que, sans cela, les entreprises vont supprimer ces temps de pause. Je rappelle cependant que la négociation collective existe et que la prise en compte de ces temps de pause, habillage et déshabillage, est souvent la conséquence d'accords collectifs. Une fois de plus, nous éludons la discussion avec les ...

libre au Parlement d'entériner ou pas car le pouvoir du législateur est bien de trancher en dernière instance les propositions qu'ils auraient formulées. Je constate que, quand cela vous arrange, vous en revenez aux bonnes vieilles pratiques et décidez sans en référer aux partenaires sociaux.

L'amendement n° 180 est important car, en principe du moins, selon la Constitution, les lois s'appliquent au moment de leur promulgation et même 24 heures après, selon la tradition. Nous avons eu ce débat en commission et je sais qu'un autre amendement a été déposé en ce sens : peut-être le mien était-il moins bien rédigé, auquel cas je me r...

C'est vrai, ce débat est important. Il y a deux aspects : la forme et le fond. Sur la forme, je suis surprise que le Gouvernement ait soutenu, en juillet, la position inverse de celle qu'il défend aujourd'hui, je m'étonne qu'il ne nous explique pas ce qui s'est passé entre-temps ni pourquoi il s'était trompé à l'époque.

Laissez-moi le temps de parler !

Ce sont eux qui nous font perdre du temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Taisez-vous pour que je puisse vous répondre : vous n'aurez plus l'impression de perdre du temps ! M. le président de la commission vient d'éclairer la question de façon intéressante. Il a ainsi expliqué qu'un problème se ...

C'est indéniable : en ce moment, les équipementiers et, plus généralement, la construction automobiles se heurtent à la concurrence internationale. Débattons donc des moyens de résoudre ces problèmes. Je ne pense pas, pour ma part, qu'il soit judicieux de les résoudre par ce biais, car je suis opposée aux exonérations sans contrepartie et sans ...

Moi, je lis ce fameux alinéa : « les dispositions sont applicables aux allocations ou avantages perçus par les salariés dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet à compter du 11 octobre ». La loi s'appliquerait donc à des personnes qui sont déjà en préretraite en ce moment, et qui l'ont acceptée en tablant sur un cer...

Pour une fois. C'est très rare que nous nous soyons d'accord M. Tian et moi. Mais il faut dire que cela n'est pas correct. J'appelle à voter l'amendement que vous avez présenté en commission, M. Tian.

Il faudrait que nous ayons, un jour, un débat sans vote sur la politique d'exonération. Chacun a sa philosophie : un débat général serait intéressant pour éviter d'avoir des débats émiettés dans différents textes. L'amendement n° 238 a pour objectif de faire contribuer l'ensemble des revenus financiers. Nous devons nous montrer responsables et...

Cet amendement concerne également les exonérations sur les heures supplémentaires nous sommes bien face à une philosophie globale. Je me souviens du débat que nous avons eu en juillet.

Tout à fait !

Oui, le mois de juillet est derrière nous, mais nous avons un autre mois de juillet devant nous.

Je regrette, cher collègue, mais les conséquences de l'article 1er de la loi TEPA pèsent sur les recettes de nos finances publiques et donc sur les possibilités de financer les régimes spéciaux, puisque ce sont des exonérations de contributions. Or, à l'heure actuelle, cet article représente une véritable usine à gaz et même ceux qui sont d'acc...

C'est impossible !

Mais elles n'y échapperont pas !