Interventions de Martine Billard

Un plan ne se prépare pas en quinze jours ! C'est absurde !

Avec ces amendements, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. La Cour des comptes a publié des pages très intéressantes sur cette question qui permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus intéressant qu'un débat purement idéologique. Première question de fond, les stock-options do...

Oui, bien sûr, pour chacun des cinquante premiers bénéficiaires de stock-options.

Il s'agit de l'assiette de cotisations sociales les impôts sont une chose, les cotisations en sont une autre. Si l'on considère, ce qui est la position des députés Verts, que les stock-options sont un revenu d'activité, il est normal qu'elles soient soumises au prélèvement de cotisations sociales.

C'est le sens de mon amendement n° 237. Il n'est pas logique, comme va nous le proposer le rapporteur, d'appliquer des taux de cotisations sociales différents sur ces revenus d'activité que sont les stock-options au moment de leur levée et sur les autres revenus d'activité. J'observe qu'entre 1998 et 2005, en partant d'une base 100 en 1998, le...

J'ai dit : « avant aujourd'hui ! »

Encore un mot, monsieur le président !

On a passé des heures sur les avocats, on peut quand même passer dix minutes sur les travailleurs !

Moi, ce ne sont pas les avocats qui m'intéressent. Ce sont les travailleurs des entreprises.

Monsieur le ministre, vous nous dites : ce n'est pas anticipé avant le 11 octobre. J'ai bien compris, c'est pour cette raison que j'ai lu l'alinéa tout à l'heure ! Nous sommes le 25 octobre. Prenons l'exemple des salariés dont la préretraite aura pris effet le 11 octobre. Normalement, elle était affectée d'un taux de 6,5 % de CSG, sauf si elle ...

Mais non, ils ne le savaient pas ! Enfin, arrêtez ! Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais justement elle n'était pas votée ! Les entreprises ne pouvaient pas le savoir ! Entre le 11 et le 25 octobre, il y a quatorze jours. Les salariés en préretraite depuis le 11 octobre se retrouvent avec une préretraite dont le montant est dim...

Dans ce cas, différenciez entre la CSG appliquée aux préretraites et celle qui concerne la taxation des entreprises. Alors, je pourrais vous suivre ! Mais pas si elle s'applique aux salariés.

Pour une fois, je suis d'accord.

Je ris, excusez-moi, parce que cela me rappelle le débat sur les mises à la retraite d'office, lors de l'adoption de la réforme des retraites. Cette réforme a introduit la possibilité d'une surcote pour ceux qui voulaient travailler plus, justement. Régulièrement, le Medef nous demande par l'intermédiaire de parlementaires d'accorder aux en...

Ah bon ! Vous pensez à qui ?

Il y a en effet un problème. S'il ressort de l'analyse du suivi que les objectifs ne sont pas respectés et qu'il existe donc quelque raison de ne pas mettre en oeuvre l'accord, alors l'augmentation ne doit pas être appliquée. Mais décréter un délai de six mois paraît un peu bizarre : on a l'impression que cela répond davantage à des préoccupat...

Non : il faut mixer les deux. Le système du médecin référent était positif ; le supprimer était une erreur de la part des gouvernements de la précédente législature. Il est indéniable que certains médecins abusent : comme dans toutes les professions, il y a de la fraude à la marge. Le Gouvernement traque la fraude au RMI, à l'API et à la CMU, ...

Et pour les bénéficiaires de la CMU et du RMI, ce n'est pas blessant ?

Vous y croyez vraiment ?

J'interviens à titre personnel, car je ne suis pas sûre que nous soyons tous d'accord sur une question d'une telle importance, sur laquelle nous sommes souvent interrogés, les uns et les autres. L'aviation civile a beaucoup changé en trente ans : les salariés effectuaient alors la totalité de leur parcours professionnel au sein de quelques gra...