Interventions de Martine Billard

a souhaité que les conditions de financement du DMP, qui devrait se révéler très coûteux à mettre en place, ainsi que les modalités d'affectation des crédits du FIQCS soient présentées en toute transparence.

a expliqué que la mesure présentée à l'article 55 est certes favorable pour les ayants droit des personnes décédées après le 1er septembre 2001, mais elle crée une discrimination pour les décès antérieurs.

a estimé que cet article confère aux employeurs un pouvoir trop important. En effet, il ne paraît pas cohérent que les contrôles qu'ils diligentent puissent avoir pour effet de suspendre non seulement le bénéfice des indemnités complémentaires qu'ils versent, mais aussi celui des indemnités journalières versées par les caisses d'assurance malad...

En l'absence de Mme la ministre de la santé, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement a décidé d'instaurer de nouvelles franchises pour les médicaments et les actes paramédicaux, sous prétexte d'un excès de prescription. Or vos mesures ne visent pas à réduire la surconsommation médicale, mais uniquement à diminuer les re...

a indiqué qu'il convient de considérer les stock-options comme des revenus d'activité et, en conséquence, d'aligner les prélèvements sociaux des premières sur ceux des seconds.

a indiqué que les Verts sont favorables à ce que les exonérations de charges sociales soient soumises à des conditions sociales et environnementales. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis, sur l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de Mme Martine Billard visant à abroge...

a fait valoir que les représentants des usagers ne sont pas tous des retraités et doivent continuer à travailler tout en exerçant leurs mandats. Il faut pouvoir trouver un financement garantissant l'exercice de ces fonctions de représentation. La commission a ensuite rejeté les deux amendements, suivant l'avis défavorable du rapporteur, au mot...

a précisé que porter le taux de cette contribution à 1,76 % conduirait à revenir aux dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Dès lors que les entreprises pharmaceutiques réalisent des chiffres d'affaires importants, il est juste de les taxer plus lourdement, afin de mieux répartir les charges entre les a...

a indiqué que cet article entraînerait une diminution importante des préretraites qui sont souvent d'un montant peu élevé, d'environ 600 euros en moyenne. La mesure proposée par le projet de loi est d'ailleurs contradictoire avec le discours qui est tenu sur la défense du pouvoir d'achat, comme lors de la dernière séance des questions au gouver...

a indiqué que le projet de loi prévoit une augmentation de 0,9 % du prélèvement sur les préretraites qui sont considérées comme un revenu d'activité. Il faut, à cet égard, souligner l'incohérence qu'il y a à prévoir un traitement différent pour les stock-options qui sont pourtant également considérées comme des revenus d'activité.

a rappelé que seuls les salariés qui totalisent le nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour bénéficier du taux plein de retraite peuvent être mis à la retraite d'office avant 65 ans. On peut être mis d'office à la retraite à 65 ans, même si le salarié ne réunit pas le nombre de trimestres d'assurance puisqu'il a droit à une liquidat...

a rappelé que le compte épargne-temps peut être utilisé par son bénéficiaire pour accompagner une personne de son entourage qui est malade ou handicapée. Le dispositif est donc utile et devrait être amélioré.

a qualifié cet article et son exposé des motifs d'assez surprenants. Lors de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, un ministre avait quasiment qualifié de rédactionnel ce dispositif d'affiliation spécifique de certains travailleurs au régime général de la sécurité sociale. Or les...

a rappelé que les associations d'insertion demandent de longue date de telles possibilités d'accompagnement et on les leur refuse depuis toujours. Comment ce dispositif répond-il à ces demandes ? Par ailleurs, quel financement est prévu ?

, approuvée par Mme Catherine Génisson, MM. Régis Juanico et Jean-Marie Le Guen, a estimé que le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale est inapproprié pour modifier des accords contractuels de branche relatifs aux 35 heures, lesquels ne peuvent pas être remis en cause sans négociation.

a rappelé que la nutrition soulève des enjeux majeurs pour la santé publique mais aussi pour la sécurité sociale.

a néanmoins jugé nécessaire d'assurer un tel financement au niveau national, en estimant que l'on ne peut traiter les problèmes de l'assurance maladie de manière uniquement comptable. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 25 : Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en ...

a précisé que cet amendement vise à éviter les pressions des laboratoires pharmaceutiques, qui ne doivent intervenir ni dans l'évaluation du service médical rendu ni dans la fixation du prix des médicaments.

a regretté que ces avis et recommandations ne soient pas systématiquement rendus publics alors même qu'ils constituent des outils d'aide à la décision pour les pouvoirs publics. En outre, il est très important que les organisations de malades puissent en prendre connaissance.

a présenté un amendement prévoyant que les expérimentations engagées sur les nouveaux modes de rémunération des professionnels ne pourront que se substituer au paiement à l'acte et non pas, le cas échéant, le compléter. Il ne s'agit pas de payer plus les professionnels. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendem...