Interventions de Martine Billard

Je vais le défendre, monsieur le président, car nous sommes là au coeur de la première partie du texte. Cette loi, nous dit-on, serait absolument nécessaire, car les Français seraient des fainéants qui ne voudraient pas travailler. Pourtant, selon les chiffres du Bureau des statistiques du travail, en 2005, un Français a produit en moyenne 71 ...

Non, de 2002 à 2007, c'est vous qui déteniez la majorité. J'insisterai sur deux points. Tout d'abord, rien ne prouve que l'augmentation des heures supplémentaires travaillées par salarié accroîtra la productivité d'une entreprise. Au-delà d'un certain seuil, on obtient même généralement l'effet contraire : la productivité par heure travaillée ...

C'est la réalité du monde du travail qui, en effet, n'est pas forcément celle du monde de la finance ! Le projet de loi s'intitule « Travail, emploi »,

c'est donc bien du travail qu'il s'agit. Les conséquences de l'article 1er ne se limiteront pas à la fiscalité, elles influeront sur la vie au travail de millions de salariés de ce pays. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe so...

Cet amendement propose lui aussi de supprimer les alinéas 27 à 38 de cet article, qui portent sur les exonérations de cotisation salariale. On l'a souligné : depuis qu'elles existent, celles-ci n'ont jamais apporté la preuve de leur efficacité en matière de création d'emploi. De plus, elles risquent de créer des inégalités entre les salariés se...

Nous avons déposé cet amendement en pensant à toutes les femmes qui se voient imposer un temps partiel et qui, quand elles cherchent à faire des heures complémentaires, s'exposent à un refus. Dans les entreprises où se côtoient des temps pleins et des temps partiels imposés, par exemple dans le secteur de la grande distribution, on joue les sal...

Non ! (« Mais si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous ignorez les pratiques en vigueur dans la grande distribution. Allez donc faire un tour dans les hypermarchés !

Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 30 de l'article 1er. Je comprends mal, en effet, pourquoi le dispositif de réduction des cotisations salariales porterait sur l'ensemble de la rémunération et non sur les seules heures supplémentaires. Sur ce point, le texte introduit encore une nouvelle inégalité. Un salarié qui effectuerait 36...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 34, qui prévoit une déduction forfaitaire égale à sept fois le montant défini au I pour chaque jour de repos auquel renonce un salarié. Cette mesure vise principalement les cadres. Les jours de repos ne servent pas qu'à faire bombance. Ils sont importants pour la santé des salariés, qu'il faut prendre e...

C'est certain !

L'article 1er prévoit des exonérations fiscales et des réductions de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, au nom de « travailler plus pour gagner plus ». Avouez que c'est la moindre des choses, car, si l'on devait travailler plus pour ne pas gagner plus, cela poserait problème ! Je rappelle que c'est M. Fillon, alors ministre de...

Ce n'est pas un hasard si ce repos est qualifié de « compensateur » : il s'agit bien de compenser une surcharge de travail. Quant à la liberté, elle est tout de même un peu limitée dans le cadre d'une relation de subordination : on connaît les pressions qui peuvent être exercées dans l'entreprise.

Je vais conclure, monsieur le président. Vous nous dites, madame la ministre, que les salariés ne perdront pas de droits à la retraite : mais c'est la loi, puisqu'ils cotisent ! C'est donc bien le moins qu'ils ne perdent pas leurs droits.

Ma vision de l'entreprise n'est pas pessimiste, mais réaliste. Il est certain qu'elle diffère selon que l'on est DRH ou simple salarié. Quoi qu'il en soit, un salarié est dans un rapport de subordination vis-à-vis de son employeur : il est exposé à des pressions et ne peut pas toujours refuser les demandes de ce dernier, car cela peut avoir des...

Je termine en rappelant que dans le rapport de la commission des finances, pages 81 et 82, il y a un flou concernant la compensation des exonérations, notamment pour les régimes de retraite complémentaire et l'ASSEDIC. Nous aimerions obtenir des réponses plus précises que des envolées sur des points qui, finalement, ne posent pas de problème.

Je défendrai en même temps les amendements n°s 437, 438 et 439, qui présentent une certaine cohérence. Le projet de loi, dans le texte du Gouvernement, permettait le cumul des exonérations prévues par les différents dispositifs, de sorte que les employeurs pouvaient bénéficier in fine d'un « crédit de cotisations sociales ». Les trois amendem...

L'amendement n° 438 est identique. Je note avec satisfaction que la position du Gouvernement a évolué et que toute éventualité de cotisations négatives est désormais exclue.

Ce débat permet de voir jusqu'où on peut aller dans l'absurdité. Je rappelle que la loi, sur le point qui nous intéresse, a été modifiée au cours de ces cinq dernières années. Ainsi les cadres ne sont pas les seuls concernés par le forfait, qu'il s'agisse du forfait jours, du forfait heures ou du forfait annuel. De plus, contrairement à ce qui...

Je souhaite ajouter un dernier point sur cette question : ces forfaits ne respectent pas la réglementation européenne qui prévoit une durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures. Or il n'existe pas d'opt-out en France, comme au Royaume-Uni. Les forfaits jours impliquent le dépassement de ces 48 heures par semaine puisqu'ils obligent les...