Interventions de Martine Billard

Vous vous moquez de nous !

C'est la fin de Sarkozy alors ?

Ce texte s'inscrit dans le cadre des exigences de la Commission européenne, qui ont été formulées à l'occasion du « pacte pour l'euro plus » : il nous est demandé d'adopter, au niveau le plus contraignant, de préférence la Constitution ou une législation-cadre, une règle portant sur les dépenses. C'est oublier que, si un déficit peut résulter ...

Je me réfère aux chiffres de la Cour des comptes.

À moins de prétendre que la majorité est si malchanceuse que ces crises se produisent toujours lorsqu'elle est au pouvoir, il faut admettre qu'elle choisit systématiquement de réduire les recettes fiscales et sociales en diminuant la pression sur ceux qui possèdent le plus. Il faut assumer ce choix.

Que s'est-il passé lors de la dernière crise ? Nous avons fait le choix de sauver les banques sans leur demander de contreparties. Leurs bénéfices sont aujourd'hui repartis à la hausse, comme ceux des entreprises du CAC 40, dont les dirigeants s'accordent sans fin des bonus et des stock-options. Dans le même temps, les salariés ne parviennent p...

Cet article constituant la charpente du projet de loi constitutionnelle, nous proposons de le supprimer.

Je ne parviens pas à comprendre pourquoi, s'il n'y a pas d'incidence, le régime chômage et les régimes de retraite complémentaire sont intégrés aux dépenses publiques. Par ailleurs, vous nous dites que, grâce à la loi organique, la loi constitutionnelle pourra ne pas être appliquée en cas d'événement majeur. J'avoue ne pas saisir le sens de ce...

Et évidemment applicable dès 2012 !

Les recettes et les dépenses sont strictement liées. En instaurant un plafond de dépenses, vous déterminez donc que les recettes ne peuvent être augmentées. C'est une façon de contraindre l'ensemble des politiques publiques. C'est votre conception même de la politique budgétaire que nous condamnons en rejetant cet amendement.

Les finances des collectivités publiques ont déjà subi un renforcement considérable de la tutelle de l'État. Aller plus loin, comme le prévoit cet article, reviendrait à supprimer toute autonomie financières aux collectivités.

Cet amendement reprend la proposition de loi que j'avais déposée afin de préciser que les parlements nationaux, devant rester souverains, statuent avant, et non après la Commission européenne.

Je salue les bonnes intentions dont témoigne ce texte. Le fait que les entreprises qui réalisent d'importants profits se voient refuser l'attribution des aides du FNE ne me choque pas, au contraire, mais cela ne change pas grand-chose pour les salariés alors que notre premier souci, dans ces cas, est de faire en sorte qu'ils ne puissent être li...

Sur la forme, on peut regretter que cette proposition de loi soit appelée à évoluer notablement d'ici à sa discussion en séance publique. Nous souhaitons cependant, nous aussi, que ce débat ait lieu. En effet, si une nouvelle loi de santé publique doit en principe nous être soumise avant la fin de la législature, nous n'avons aucune certitude q...

Les différences de prix, parfois considérables, ne tiennent pas seulement à la provenance des prothèses, mais aussi aux tarifs des praticiens. Les patients doivent donc être mieux informés afin de faire jouer la concurrence ; sans quoi ils resteront « captifs », et les mutuelles devront prendre en charge une partie des surcoûts, sans parler de ...

Cela commence mal !

Et la crise alimentaire ?

Non, c'est l'inverse !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le début de l'année, la mobilisation citoyenne grandit contre l'exploitation des gaz et des huiles de schiste en France. Cela justifie la demande du groupe de la gauche démocrate et républicaine, et en son sein du parti de gauche, d'avoir ce débat devant la représentation na...

La technique de fracturation hydraulique implique des quantités inouïes de produits chimiques déversés dans les sols qui viennent polluer les nappes d'eau souterraine et, par contamination, l'eau du robinet. Près de 600 composés peuvent être retrouvés dont certains son cancérigènes, d'autres mutagènes, reprotoxiques ou même radioactifs. Beaucou...