Interventions de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous nous dites que le Gouvernement a commencé à travailler à la future loi organique : il aurait été intéressant, pour éclairer ce débat, que nous disposions de cet avant-projet ! Cela éviterait peut-être certaines interventions. J'en reviens à l'amendement n° 18 et aux propos de Charles de Courson. Ne voir dans le PLFSS...

Il y a beaucoup d'aléas dans la santé : voyez la grippe A

Je sais bien qu'en termes comptables, c'est du fonctionnement. Mais vous ne pouvez soutenir que vous voterez année après année un budget garanti en équilibre. Ni notre collègue Cahuzac ni le ministre n'ont parlé des aléas sanitaires, qui ne manquent pas grippe A, chikungunya et j'en passe : il peut y en avoir d'autres. Tout cela peut peser lo...

Enfin, le choix de 2017 est peut-être lié à un certain pessimisme d'Yves Bur, qui se dit que l'UMP va perdre en 2012, mais que si jamais elle revenait au pouvoir en 2017, il mieux vaut la corseter tout de suite pour qu'elle ne recommence pas à voter des déficits tels que nous les avons connus depuis 2002 !

Surtout en Argentine !

M. Carrez a le sens de l'humour !

L'UMP est mal placé pour donner des leçons !

Défendu. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je serai brève, puisque je me suis déjà exprimée tout à l'heure sur la soumission du PLFSS à la loi-cadre, que nous dénonçons. Ce qui m'inquiète, c'est que dans le programme de stabilité européen pour la période 2011-2014 qui a été présenté lundi soir à notre assemblée, le Gouvernement a prévu, s'agissant des dépenses d'assurance maladie, que ...

Monsieur le ministre, dans votre réponse à la discussion générale, vous avez affirmé ne pas comprendre notre opposition, le projet se bornant, selon vous, à inscrire une règle dans la Constitution. Comme si la Constitution était quelque chose d'anecdotique ! C'est justement la raison de notre désaccord : nous ne voulons pas de cette inscription...

Un mot pour terminer. Aujourd'hui, dans notre assemblée, le budget est de moins en moins examiné en séance publique et de plus en plus en commission, avec peu de temps pour travailler. Cela veut dire que les débats budgétaires de la République se dérouleront dans une indifférence assez générale. Je pense que ce sera très mauvais pour la démocra...

Bonne question !

C'est un fait !

Vous parlez comme s'il n'y avait pas de déficit avant la crise !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous accuser, ni Jean-Pierre Brard ni moi-même, d'être responsables des politiques menées par les partis socialistes dans les autres pays. Quel que soit le travail en commun que nous menons avec les socialistes, nous avons des désaccords sur un certain nombre de sujets de politique économique. (« Ah ! » ...

Et puis, surtout, nous sommes en France. Je vous rappelle qu'il n'y avait pas de déficit en Irlande, et qu'elle a pourtant été frappée par la crise. Quelle est l'origine de la crise ? C'est un vrai sujet de débat. En France, la cause du déficit n'est pas à rechercher dans l'augmentation monstrueuse des dépenses, mais dans la diminution des rece...

Voilà ce qui explique la crise actuelle. La part des recettes par rapport au PIB a diminué de sept points entre 1981 et 2009. C'est cette chute des recettes qui explique les difficultés de nos finances publiques. Nous, au parti de gauche et au front de gauche, nous savons comment retrouver les moyens d'une autre politique, avec une réforme fisc...

Je voudrais une précision concernant les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. Notre groupe est en désaccord avec le pacte de stabilité européen. Cela étant, puisque ce pacte existe, la moindre des choses est que le programme transmis par le gouvernement français qu'il s'agisse de celui-ci ou, demain, d'un autre soit ...

Cet amendement se situe tout à fait dans le débat que nous venons d'avoir sur l'articulation chronologique. Le rapporteur général vient de nous dire qu'il ne faudrait pas que la loi de finances tire sa légitimité d'un document européen et de proposer, pour éviter cela, que la loi-cadre soit examinée au printemps. Le ministre lui a répondu qu'i...

entre le pacte « euro plus » qui définit le cadre d'une politique libérale se traduisant par la casse de toutes les protections sociales, et la constitutionnalisation de la loi-cadre à laquelle serait subordonné l'ensemble des lois de finances. Nous ne pourrions mener d'autre politique que celle imposée à la nation par la majorité d'aujourd'hu...