Interventions de Martine Billard
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C'est le temps des cerisiers en fleurs !
Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 1er, qui introduisent le principe de subordination du budget de la sécurité sociale aux lois-cadres. Comme l'indique le rapport Camdessus, « chaque mesure coûteuse serait appréciée non seulement au regard de ses effets sectoriels », c'est-à-dire non seulement au regard de ...
Le président de la commission des lois fait valoir qu'une nouvelle majorité pourra changer une loi-cadre. Certes. Mais, quand il y a un changement de majorité, il y a, en général, une session extraordinaire en juillet. Comme il faudra voter une nouvelle loi-cadre avant de pouvoir voter une nouvelle loi de finances et une nouvelle loi de finance...
Par votre faute ! C'est vous qui avez dégradé les finances publiques !
La responsabilité, c'est de rétablir les recettes et de mettre fin aux cadeaux que vous faites à vos copains !
Vous menez une politique pour les riches. Pas nous ! (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
Je réagirai aux propos que vient de tenir M. Goulard. Le point central est effectivement de savoir s'il y a un droit à l'initiative parlementaire. Quels débats y aura-t-il dans notre hémicycle si les députés savent qu'il n'y a pas de vote possible à la sortie ? Ce sera dramatique et cela tuera, si ce n'est déjà fait, le fonctionnement de notre ...
C'était vraiment une image d'Épinal en effet.
Monsieur le ministre, hier soir nous avons eu le premier épisode du « pacte euro-plus » avec le débat sur le programme de stabilité européen que le gouvernement français devait transmettre à la Commission européenne. Aujourd'hui, nous avons le deuxième épisode avec cette exigence d'inscrire dans notre loi fondamentale ce que vous appelez la règ...
On ne voit pas très bien comment vous pouvez vous poser aujourd'hui en défenseur des équilibres budgétaires si ce n'est pour tenter de faire oublier votre responsabilité historique dans le désastreux état de nos finances publiques. Comment les pires gestionnaires des finances publiques de la France depuis plus de cinquante ans peuvent-ils venir...
Mais il s'est prononcé contre le TCE !
Très juste !
Ce ne sera plus possible après ce que nous allons voter demain !
La vertu après neuf ans de dépenses !
C'est faux ! Un fonctionnaire de change pas d'indice tous les ans !
L'amendement « Copé » !
C'est ça le fond du problème !
La rémunération moyenne, cela ne veut rien dire !
Quelle a été l'augmentation pour la catégorie C ?
Il fait du Raffarin maintenant ! (Rires.)
