Interventions de Martine Billard

Oui, vous l'avez dit, madame la ministre !

Le texte ne dit pas cela !

Pourquoi cherchez-vous l'incident, monsieur le président ?

Monsieur le président, pourquoi ce comportement ?

Monsieur le président, vous êtes fou ! Imaginez-vous les échos de ceci dans la presse demain ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le d...

de répartition des richesses sur la planète, de buen vivir, comme on dit en Équateur ou en Bolivie, de « vivre bon », c'est-à-dire ne pas vouloir consommer toujours plus, ne pas poursuivre cette frénésie de consommation qui existe aujourd'hui sur la planète, mais chercher à ce que chacun puisse vivre dignement, correctement, en faisant vivre s...

Je suis en train de terminer ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il fa...

Eh oui ! C'est le fond du problème !

C'est raté !

Les protestations avaient déjà commencé.

Le rapporteur avait déjà clos le débat !

Ah non !

Effectivement, il semble que le Gouvernement n'ait même pas fait l'effort de réfléchir à la loi organique qu'il va écrire. Mais pourquoi se fatiguerait-il à la rédiger alors qu'il sait que ce texte n'ira pas très loin ?

Sur le fond maintenant, vous nous dites que la loi-cadre ne sera pas modifiable en cours d'exécution,

à moins de voter à nouveau une loi-cadre, mais uniquement, si j'ai bien compris, en cas de circonstances exceptionnelles, prévues par la loi organique. Ne disposant pas de la loi organique, nous ne savons pas ce que vous entendez par circonstances exceptionnelles. Est-ce à dire que, en cas de circonstances exceptionnelles non prévues par la l...

Ce serait pour le moins abracadabrantesque : dans cette hypothèse, on ne voit pas quelle évolution serait possible. Tel que vous nous le présentez, cet encadrement signifie que, puisqu'il y aura compensation entre les dépenses et les recettes, s'il survient une circonstance exceptionnelle non prévue par la loi organique une affaire type Medi...

Les conséquences budgétaires seraient immédiates : des politiques publiques ne pourraient plus être mises en oeuvre, et tout cela à cause d'une circonstance exceptionnelle non prévue ! Ces sous-amendements montrent bien l'invraisemblance et l'imprécision du texte tel qu'il a été conçu. Enfin, monsieur le ministre, je vous repose ma question qu...

Mais avez-vous prévu dans votre loi organique qu'il faudra commencer, ce qui semble au demeurant logique, par voter les aspects financiers ? Autrement dit, il ne sera pas possible d'examiner une loi, sur quelque sujet que ce soit si son volet financier n'a pas été voté à l'automne ! Dans le cas des retraites, cela signifie qu'il aurait fallu en...

Puisque vous y avez réfléchi, vous pourriez nous le communiquer, votre avant-projet !