Interventions de Martine Billard

M. le ministre a dit que les questions de certains députés ne lui semblaient pas de mauvaise foi. Dont acte : c'est justement pourquoi la motion défendue par Roland Muzeau est importante. Nous n'avons en effet pas eu le temps de travailler sur le fond, ce qui, je le reconnais, nous aurait permis d'éviter des erreurs comme celle que j'ai commise...

Avant cet après-midi, la commission n'a donc examiné que peu d'amendements, les conditions de travail pour ce texte ne nous ayant pas permis de déposer un grand nombre de nos amendements en temps et en heure. Bref, afin d'examiner les milliers d'articles visés par le texte, il nous aurait fallu plus de temps. Désolé, monsieur le ministre, mais ...

Nous voulions donc procéder à des vérifications, ce dont M. le président de la commission nous donne acte, puisqu'il a rappelé que cette dernière avait aussi adopté des amendements de l'opposition. Cela prouve que nous avons eu raison de faire ce travail de bénédictin, aidés en cela par des syndicats de l'inspection du travail et des juristes d...

Monsieur le ministre vous nous avez dit que l'ensemble législatif et réglementaire serait publié au 1er mars 2008 pour une entrée en vigueur de ce nouveau code au 1er mai 2008, ce qui donne deux mois aux usagers de ces textes pour se les approprier. Certes, la nouvelle partie législative, n'est pas totalement inconnue aux salariés syndicalistes...

Justement !

Pour modérer votre enthousiasme, mes chers collègues, je vous indique que le tableau de concordance comporte des erreurs, qui me conduiront d'ailleurs à retirer certains de mes amendements. Ces erreurs seront peut-être corrigées d'ici là, mais rien ne le prouve. Je respecte tout à fait les partenaires sociaux, mais ils pensent et c'est logiq...

Cet amendement illustre les difficultés soulevées par les tableaux de comparaison et la complexité de la nouvelle architecture du code. Il a en effet pour objet de rétablir l'article du code en vigueur, qui rend obligatoire l'affichage, dans les établissements employant du personnel féminin, des textes relatifs à l'égalité professionnelle entre...

Je le retire également.

Le déplacement de certaines dispositions n'est pas toujours aussi anodin qu'il y paraît. Ainsi, l'article L.1231-1 du nouveau code dispose-t-il que « le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Ces dispositions ne sont p...

Non !

Cet amendement est retiré, madame la présidente.

Cet amendement vise à maintenir dans la partie législative du nouveau code la disposition selon laquelle le certificat de travail reçu par le salarié qui quitte l'entreprise, en raison d'une démission ou d'un licenciement, ne mentionne que les dates d'entrée et de sortie et la nature de l'emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement oc...

J'insiste : si le législateur a inscrit cette disposition dans la partie législative, ce n'est pas un hasard.

Le combat a été long pour inscrire cette disposition dans la loi et obliger tous les chefs d'entreprise à la respecter. Monsieur le ministre, en balayant tous ces arguments d'un revers de main, sans même donné une explication, vous cautionnez une importante régression.

Monsieur le ministre, en vous écoutant tout à l'heure, je me disais : c'est fantastique, dans le monde du ministre, tout est beau, tout va toujours très bien et ceux qui ne sont pas d'accord sont toujours des méchants ! (Exclamations et rires sur certains bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On veut rendre le code plus lisible. Or parmi ceux qui doivent pouvoir lire le code figurent principalement les salariés ; je pense notamment à tous ceux des petites entreprises où n'existe pas de section syndicale, qui sont par exemple délégués du personnel non syndiqués il y en a beaucoup dans les entreprises de notre pays, près d'un tiers...

Le groupe GDR votera bien entendu cette exception d'irrecevabilité.

Ce n'est pas ce que nous avons dit !

Je défendrai tous mes amendements car cela nous permet d'obtenir des réponses. Je regrette que M. le ministre soit obligé de prendre un train à six heures du matin, mais je rappelle que le groupe GDR a demandé, dans le cadre de deux conférences des présidents, qu'on prévoie plus de temps pour étudier sérieusement ce texte. Soulever des question...

Je souhaiterais entendre M. Michel Liebgott, avant de me rallier à son amendement.