Interventions de Martine Billard
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a jugé scandaleuse la façon dont le débat se déroule. Outre le fait que le projet de loi n'a été examiné en conseil des ministres que le matin même, les amendements auraient logiquement dû être déposés avant 17 heures mardi soir, en l'absence pourtant de texte sur lequel s'appuyer. Le secrétariat du ministre chargé des relations avec le Parleme...
a jugé scandaleuse la façon dont le débat se déroule. Outre le fait que le projet de loi n'a été examiné en conseil des ministres que le matin même, les amendements auraient logiquement dû être déposés avant 17 heures mardi soir, en l'absence pourtant de texte sur lequel s'appuyer. Le secrétariat du ministre chargé des relations avec le Parleme...
C'était pourtant une bonne question !
Monsieur le ministre, vu les conditions dans lesquelles nous travaillons en ce moment, il n'est pas étonnant que, par moments, les parlementaires n'arrivent pas à suivre. J'avais déjà signalé, mais sans doute était-ce au moment où vous avez dû vous absenter, plusieurs erreurs dans les tableaux de concordance, ce qui explique que nous ayons par...
Le problème n'est pas de savoir si la mesure est superfétatoire sur le fond, mais de savoir si nous sommes ou non dans de la transposition à droit constant.
Pas du tout, je réponds à Mme la rapporteure. Je suis très contente de votre réponse, monsieur le ministre, mais je répète que débat ne consiste pas à savoir si nous sommes d'accord sur le fond. La ligne de l'opposition est claire depuis le début : nous ne proposons que des amendements sur le respect du droit constant, sans intervenir sur le fo...
La recodification entraîne une modification d'architecture avec l'éclatement de l'article L. 263-2 du code actuel qui, s'agissant des infractions à la sécurité en entreprise, englobe à la fois les employeurs et les « préposés », ces derniers étant les cadres ayant un pouvoir de délégation, ainsi que d'« autres personnes ». Ces dernières ne sont...
Amendement de cohérence.
Très juste !
C'est la même idée. Nous trouvons incorrect le fait que, à travers la recodification, les apprentis ne soient plus considérés comme des travailleurs en formation. En outre, la formule retenue fait du contrat d'apprentissage un contrat de travail de type particulier. On ne peut qu'être inquiet quant aux conséquences que cela peut entraîner, à te...
Mais non !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
J'avais pensé pouvoir retirer mon amendement compte tenu de la réponse apportée par Mme la rapporteure à l'amendement quasi-similaire de mon collègue Roland Muzeau s'agissant de ce qui relève de la partie réglementaire. Or, dans le cadre de la recodification, l'article L. 8112-2 comporte un 4° aux termes duquel les inspecteurs du travail consta...
Il y a une division des tâches entre les agents publics ! On ne demande pas aux inspecteurs des impôts de contrôler l'entrée et le séjour des étrangers en France. Pourquoi soupçonner tout étranger d'infraction ? Il y en a qui séjournent en France depuis dix, vingt, trente ou quarante ans et qui ont fait le choix de ne pas prendre la nationalité...
C'est le travail de la police !
Je ne suis pas foncièrement contre cette modification rédactionnelle, mais j'ai besoin d'une explication : dans le nouveau code, vous prévoyez, monsieur le ministre, plusieurs chapitres regroupés sous le titre « Risques chimiques », et vous y incluez l'amiante. Or l'amiante n'est pas un risque chimique.
Il y a donc un problème de rédaction, car il s'agit d'une substance dangereuse.
Regrouper tout sous le vocable de substances chimiques, pose un problème, non seulement pour l'amiante, mais pour d'autres substances. S'il y avait encore de la silicose dans notre pays, le problème serait le même. Je vous demande donc de réfléchir à une modification, peut-être dans le cadre de la CMP. Ma demande peut sembler absurde, mais incl...
