Interventions de Martine Billard

La majorité !

Et alors ?

On commence par accorder des dérogations, et, à la fin, tout le monde est concerné !

Ce sont de fausses garanties !

Ce n'est pas non plus lié à la loi !

Et on ne peut pas répondre ! On ne peut pas engager le débat maintenant !

Défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d'avoir un bon exemple des méthodes que l'opposition critique actuellement. C'est l'un des motifs de la motion de renvoi en commission que je vais défendre, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Se référant aux sondages, le rapp...

Avant d'en venir au fond, je voudrais revenir sur les conditions de déroulement de l'examen de ce projet de loi devant l'Assemblée nationale. Ces temps-ci, on a vraiment l'impression de tomber de Charybde en Scylla pour ce qui est du fonctionnement de l'Assemblée et des relations avec le pouvoir exécutif. Le Sénat doit examiner ce texte en jan...

Peu importe que le bilan des lois précédentes n'ait pas été dressé, que certains décrets n'aient jamais été publiés, le voeu du Président est un ordre, tout doit s'arrêter pour satisfaire son dernier caprice. Saisi pour avis, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a d'ailleurs dénoncé les conditions « inacceptables » dans lesque...

Venons-en maintenant à la portée très restreinte de votre projet de loi, monsieur le ministre. Première remarque : dès que vous parlez d'amélioration du pouvoir d'achat, vous prenez en compte principalement le travail. Que se passe-t-il pour toutes les personnes qui ne sont plus des actifs du travail, les retraités, les invalides, les handicap...

Vous nous annoncez depuis deux mois une hausse de leurs allocations ou de leurs retraites, mais, pour l'instant, l'augmentation annoncée des retraites ne s'élève qu'à 1,1 %, c'est-à-dire bien moins que l'inflation, de 2,5 %. Et pour l'AAH, nous ne savons pas.

Que va-t-il se passer pour les allocataires des minima sociaux ?

Il nous a été dit hier que des augmentations étaient prévues. Nous attendons. Pour les personnes handicapées, qui voient le pouvoir d'achat de leurs allocations de handicap se dégrader, pour les retraités, qui voient stagner leurs pensions de retraites contributives ou leurs aides de minimum vieillesse, pour les chômeurs et allocataires du RMI...

Ensuite, tout dépend du nombre de jours de RTT. Vous indiquez une moyenne de treize jours par salarié. Mais certains n'en ont que quatre ou cinq, notamment parmi les salariés sous contrat de travail au forfait qui, je le rappelle, ne concerne pas que les cadres depuis que vous avez modifié la loi. D'ailleurs, les études sur la répartition des t...

Vous ne cessez de parler d'« évaluation nécessaire » mais, visiblement, cela ne concerne pas l'aide au travail parlementaire. Mieux vaut maintenir les députés dans l'ignorance, notamment au sujet du résultat des mesures prises depuis cinq ans. Il est vrai que votre majorité pourrait se rendre compte que vous lui faites adopter du vent ! Nous n...

Or, selon notre collègue de l'UMP Bruno Le Maire, le dispositif présenté aujourd'hui est moins intéressant encore que celui de 2004 et vous n'aviez pas vraiment le choix vu l'état des finances de la France. De plus, dans la majorité des sociétés, le déblocage est conditionné à un accord négocié ou, à défaut, à une décision de l'employeur. Je ...

Or, si une entreprise a besoin de plus d'heures de travail, sans cette mesure, elle ferait appel à des heures supplémentaires ou à de l'intérim, voire à des salariés en CDD. Il y aurait donc bien cotisations ou compensation de cotisations en cas d'heures supplémentaires. Et peut-être même des emplois en plus, avec l'intérim et les CDD. Ce n'est...

Mais quel était le choix offert aux salariés ? « La bourse ou la vie » version UMP, c'est à dire la fermeture de l'entreprise ou les 40 heures !

L'amendement n° 15 vise à exclure les exonérations de cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. J'ai lu tout à l'heure ce que le Gouvernement a dit à ce propos dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Pour l'instant, M. le ministre ne m'a pas répondu. Je suppose qu'il profitera de cet amen...