Interventions de Martine Billard
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On peut opter pour la suppression des exonérations ou pour la solution, de repli, consistant à les conditionner. Je conçois qu'exceptionnellement des petites entreprises, des entreprises innovantes artisanales, par exemple soient exonérées. Nous devons effectivement débattre sur la nature et l'objectif de l'exonération. Ainsi, le bénéfice d...
Pour répondre à la remarque de M. le ministre, je propose de porter au 1er juillet 2008 l'obligation d'aligner les minima de branche sur le SMIC pour bénéficier d'exonérations. Les grands magasins emploient 42 000 salariés, les salaires minimaux de la branche étant inférieurs au SMIC, et le commerce alimentaire 566 000. Pour le commerce alime...
C'est un débat récurrent puisque vous essayez assez régulièrement de nous faire croire que les salariés choisissent de faire des heures supplémentaires. Si les salariés peuvent choisir d'en faire, ils devraient pouvoir choisir de ne pas en faire. Or, en droit du travail, un salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires, que c...
Je la connais par coeur !
Encore une promesse qui ne sera pas tenue !
Je voudrais d'abord répondre en un mot à M. le ministre. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure à nos collègues socialistes que les partenaires sociaux, à l'occasion de la conférence sociale qui s'est ouverte aujourd'hui, avaient appelé les parlementaires à respecter l'obligation de négociation introduite par la loi de modernisatio...
Admettons, mais le fond reste le même. Je suppose, monsieur le ministre, que vous faisiez allusion au fameux amendement « Conforama-Ikéa » adopté par le Sénat et qui vise à autoriser l'ouverture dominicale des établissements de commerce de détail d'ameublement. Je parle là de l'amendement qui a été déposé subrepticement par des sénateurs UMP, ...
À peine, monsieur le ministre ! Disons que vous étiez tout content de faire la leçon à nos collègues socialistes. Malheureusement pour vous, cette leçon vaut aussi pour la majorité UMP et pour le Gouvernement. Je propose par l'amendement n° 9 que, dans les entreprises qui comptent des salariés à temps complet et des salariés à temps partiel im...
L'amendement n° 29 porte également sur le chèque-transport. Je défends d'autant plus l'idée de l'extension du chèque-transport à l'ensemble du territoire national qu'étant députée de Paris je vois l'utilité de la carte orange, qui couvre l'ensemble du bassin de l'Île-de-France. Pour les salariés d'Île-de-France qui ont accès aux transports en ...
Ce dispositif est indéniablement favorable aux salariés en termes de déplacements et d'aide au pouvoir d'achat, même si son coût peut finalement se révéler assez lourd pour ceux qui résident dans les zones les plus lointaines. Il représente également une aide aux entreprises, qui, même si elles participent à la prise en charge de la Carte orang...
Il serait intéressant de pouvoir disposer rapidement pour le 1er octobre 2008, soit d'ici environ un an d'un bilan des conséquences des franchises médicales sur le pouvoir d'achat des Français. Aujourd'hui même, la presse indiquait que l'accumulation des différentes franchises comme la franchise de 1 euro, la franchise sur les actes médic...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 47. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous voulez aller vite, chers collègues de la majorité, mais nous, nous voulons nous battre. Ne venez pas nous dire que nous n'avons pas de propositions à formuler : je suis précisément en train de décliner toutes celles que je vous ai faites, qui portent sur le pouvoir d'achat. L'amendement n° 46 a trait à l'augmentation du prix des produits ...
Monsieur le ministre, on s'interroge sur la nécessité d'une nouvelle loi, alors que la loi TEPA a si bien marché et qu'elle devait renforcer le pouvoir d'achat ! En temps normal, avant la loi TEPA, 37 % des salariés effectuaient déjà des heures supplémentaires, en moyenne, au cours d'une année. Vous nous annoncez que ce taux est passé à 40 % d...
Il faudra regarder l'évolution sur une période un peu plus longue parce que, pour l'instant, vos chiffres ne démontrent qu'une seule chose : les entreprises ont utilisé les exonérations créées en juillet pour une pratique habituelle. Et c'est logique, elles seraient stupides de ne pas le faire ! Pour l'instant, vos chiffres ne démontrent rien d...
Exactement ! Donc mon amendement propose la suppression de l'article 1er, relatif à ce que vous avez joliment appelé « le rachat des RTT ». Les chefs d'entreprises ont peu utilisé certaines dispositions, dites-vous. Dans ce cas-là, s'ils sont mal informés, créez un deuxième emploi : après l'embauche d'un « Monsieur heures supplémentaires », en...
Un peu de sérieux, monsieur le ministre ! Vous parlez tout le temps de travail, votre majorité dit toujours qu'il faut « remettre le travail au centre ». Mais pour qu'il y ait du travail, encore faut-il qu'il y ait des besoins ! C'est peut-être le cas dans le BTP, effectivement. Mais le BTP ne représente qu'un secteur de l'économie, pas son ens...
S'agissant des exonérations, monsieur le ministre, en commission, vous nous avez expliqué que cela ne changeait rien, puisque les salariés qui prennent leurs jours de RTT ne cotisent pas.
