Interventions de Martine Billard

Je termine mais, tout de même, il faut oser intervenir comme vient de le faire M. Goasguen !

Je conteste vos propos sur le fond, monsieur Goasguen, car, sur la forme, vous avez le droit de dire ce qui vous plaît.

Madame la ministre, je considère que la portée de l'amendement n° 96 tel qu'il a été rédigé par nos collègues Lefebvre et Chartier se trouve réduite par le sous-amendement du Gouvernement parce que seul le dispositif LOCA-PASS permet à un locataire entrant de ne pas payer d'emblée le dépôt de garantie.

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. Le fait qu'il ne fasse pas l'objet d'un vote solennel et que nous soyons si peu nombreux pour participer au vote est significatif. Vous avez fait adopter en juillet une loi pompeusement baptisée « Travail, emploi et pouvoir d'achat » la fameuse loi TEPA ! ...

J'aimerais que nous ayons plus de précisions, et assez vite, au sujet du directeur de cabinet parce que dans ce domaine, votre majorité a un passé plutôt lourd à Paris (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Exclamations sur plusieurs b...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. La France n'a pas transposé dans sa totalité la directive européenne 2001-18 sur les OGM, et le décret de suspension pris à la sauvette en mars dernier n'offre aucune protection pour les filières sans OGM. Dix-neuf études menées...

J'y viens ! Entre le 6 décembre et le 9 février, vous ne risquez pas d'être contredit, monsieur le ministre, car il est peu courant de semer du maïs en cette période !

Monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous utiliser la clause de sauvegarde, comme le permet la législation européenne et comme vous vous y étiez engagé, afin que le débat sur le projet de loi que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres se déroule dans de bonnes conditions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du g...

Il existe deux façons d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat, voire, pour certaines catégories de citoyens, de l'améliorer : soit augmenter les revenus, soit réduire les dépenses contraintes. Cet amendement vise à maîtriser les dépenses de santé des ménages, qui ont augmenté de 19 % en un an. Nous avons beaucoup discuté, à l'occasion du PLFSS ...

Pas du tout !

L'Organisation mondiale de la santé préconise de consommer 400 grammes de fruits et légumes par jour mais, en raison de l'augmentation des prix, il faudrait, selon la taille du ménage, dépenser entre 5 et 12 % du SMIC pour suivre cette recommandation. C'est pourquoi l'Italie a mis en place un fonds pour la nutrition permettant de financer des b...

L'amendement propose d'en finir avec les exonérations de cotisations sociales dites « Fillon », accordées jusqu'à 1,6 SMIC. En effet, elles visaient au départ à compenser le coût du passage aux 35 heures et sont donc devenues sans objet. En outre, ce système d'exonérations totales, dépourvu de toute condition sociale ou environnementale, foncti...

Non : à cause des exonérations sans conditions.

Si les 35 heures étaient vraiment en cause, les salariés à temps partiel imposé devraient être mieux payés. Or nous savons que leur rémunération est généralement égale ou légèrement supérieure au SMIC.

Et les branches dans lesquelles les salariés sont payés au SMIC sont, comme par hasard, celles qui emploient le plus de femmes ou de salariés à faible qualification. Si mes souvenirs sont bons, les exonérations de charges sans condition coûtent 24 milliards au budget de l'État, une somme qui pourrait être bien mieux utilisée.

Votre disque est rayé : passez au numérique ! Plutôt que de répéter toujours cela, pourquoi ne supprimez-vous pas les 35 heures ? Rien ne vous en empêche !

Une loi suffit pour modifier la durée légale du travail. Alors, posez-vous la question : pourquoi le Gouvernement ne la propose-t-il pas ? Parce que la durée légale du travail déclenche le seuil des heures supplémentaires. Si on la fait passer à 40 heures, il n'existe plus d'heures supplémentaires entre 35 et 40 heures, et le discours « travail...

Pourtant, toute une frange de votre famille politique, ainsi que Mme Parisot, présidente du MEDEF, ne cessent de réclamer à cor et à cri que la durée du travail soit fixée par accord de branche ou d'entreprise. Et, comme l'a noté tout à l'heure M. le ministre, en l'absence de durée légale, la seule limitation serait celle fixée par la réglement...

C'est l'objet d'autres amendements.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai les amendements nos 40 et 41 en même temps.