Interventions de Martine Billard

C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit !

Ce n'est qu'une image !

Cela nous laisse vraiment peu de temps pour travailler, avec de plus une heure limite mouvante. Devons-nous, pour rédiger nos amendements, « sécher » la séance publique, au cours de laquelle sont prévues les questions au Gouvernement, puis plusieurs votes importants, puis les principales interventions sur la présente proposition de loi ? Ou dev...

À lire la presse, on a l'impression d'un recul sur la question du travail le dimanche, alors que quand on prend connaissance du texte de loi, on se demande vraiment où sont les modifications. Les unités urbaines de plus d'un million d'habitants n'ont pas disparu avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle. En fait de compromis, o...

En définitive, on ne change rien sur le fond : Lyon n'est pas plus protégé puisque tout dépendra des décrets d'application. On introduit simplement la possibilité d'ouvrir les commerces sur décision du maire huit dimanches au lieu de cinq. De plus, on constate dans la nouvelle version du texte des glissements sémantiques qui ne sont pas neutres...

Cette précision doit permettre d'éviter que de nouvelles unités urbaines, comme par exemple l'agglomération niçoise, n'intègrent le dispositif compte tenu de leur évolution démographique.

Les violences à l'encontre des femmes se déroulent principalement dans trois lieux : au domicile, ce sont les violences conjugales ; dans la famille, notamment pour les jeunes femmes issues de l'immigration ; au travail enfin, ce qui est l'un des aspects les moins connus des violences faites aux femmes. J'ajoute qu'il faut aussi prendre en comp...

Je voudrais vous alerter, madame la ministre de la santé, sur la dégradation de la situation des hôpitaux de l'AP-HP. En effet, la politique développée par l'AP-HP, conformément aux voeux du Gouvernement, conduit de plus en plus à un étranglement financier pur et simple des hôpitaux. Les restrictions budgétaires ne correspondent aucunement à de...

Madame la ministre, vous ne répondez pas à l'interpellation des présidents de comités consultatifs médicaux.

Eux disent clairement que les investissements arrêtés ont été arrêtés et qu'ils ont des difficultés pour recruter. Pour l'instant, nous n'avons pas de réponse et l'état des hôpitaux parisiens est vraiment déplorable.

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée l'examen de la proposition de loi remettant en cause le repos dominical (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe GDR. « Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Après nous avoir proposé de ...

Cette consommation sept jours sur sept est une aberration. C'est une aberration économique : nos compatriotes souffrent de la baisse de leur pouvoir d'achat et ce n'est pas en ouvrant les magasins un jour de plus qu'ils auront plus d'argent dans leur porte-monnaie. Vous n'allez en fait que déplacer la consommation vers les grandes surfaces, hor...

C'est bien d'un débat sur le travail dominical qu'il est question ici, ce que fait encore mieux apparaître la version originale du texte. La réflexion ne doit pas se placer sur le terrain économique, car c'est d'un choix de société qu'il s'agit : faut-il en effet satisfaire à tout moment ses pulsions de consommation ? Cela n'a rien à voir avec ...

On pourrait qualifier cet amendement de bavard car sa portée est surtout médiatique. Le problème est que ce dispositif n'interdit pas les dérogations au principe du repos dominical, dès lors que l'intérêt du salarié n'est pas remis en cause.

Il n'y a pas de raison de supprimer cette mention relative aux périodes d'activité touristique pour les dérogations prévalant dans les zones touristiques.

Il n'est pas normal de se référer, pour définir une unité urbaine concernée par le nouveau régime des dérogations, au seul critère démographique. Il serait important que les conseils régionaux puissent intervenir dans l'établissement de la liste des unités urbaines, car ils sont les mieux à même d'apprécier s'il est opportun d'assouplir les règ...

Je ne suis pas davantage convaincue par les arguments avancés par le rapporteur pour justifier le bien-fondé de son amendement. La rédaction proposée manque de précision. De quelles circonstances locales parle-t-on ? Doit-on prendre en considération les caractéristiques locales de la distribution commerciale ? La Commission adopte cet amendeme...

Il faut garantir que les collectivités locales et non le préfet décideront de l'opportunité de créer ou non une zone d'attractivité commerciale exceptionnelle. En effet, le représentant de l'État n'a pas une connaissance du terrain suffisante pour évaluer l'intérêt de conférer à telle ou telle zone le statut de zone d'attractivité commercia...

Les chambres de métiers sont concernées par l'attribution de ces dérogations car l'ouverture des commerces le dimanche est susceptible d'avoir une incidence sur leurs membres.

La méthode retenue par la proposition de loi n'est pas la bonne. L'autorisation ne doit être accordée que sur décision expresse de l'autorité administrative.