Interventions en hémicycle de Martine Billard
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C'est le Règlement, monsieur le président.
Nous considérons que l'article 10 constitue un recul. En effet, vous nous dites que l'essentiel est que l'information relative aux filiales puisse être clairement distinguée, dans le rapport, de celle relative à la maison mère. Mais encore faut-il que l'actionnaire d'une filiale ou toute autre personne pouvant prétendre à l'obtention d'inform...
Ce n'est pas un bon signal, et si notre ancien collègue, M. Toubon, était ici, il protesterait. On nous propose aujourd'hui d'adopter cette mesure en considérant qu'elle ne concerne que des titres et n'est donc pas très grave. Mais sans doute nous expliquera-t-on demain que, nombre d'entreprises étant de grands groupes internationaux, il convi...
Je ne suis pas rassurée pour autant ! Cela ne fera que se développer. (Après un scrutin à main levée déclaré douteux, l'amendement n° 168, mis aux voix par assis et levé, n'est pas adopté.)
Je suis assez surprise, alors qu'il s'agissait de modifier le code de sécurité sociale de façon à simplement harmoniser les termes, que l'on en arrive à modifier des seuils en jouant sur les termes « plus » ou « moins ». Il en va ainsi en matière de temps partiel : le calcul des équivalents temps plein peut conduire, sur l'ensemble d'une entrep...
Suite à cette suspension de séance demandée par le groupe UMP, il serait intéressant de connaître la décision finale du Gouvernement. L'article 33 de la proposition de loi pose un problème. Il entraîne un coût supplémentaire pour les comptes sociaux. Ce n'est pas vraiment le moment Cet article entre de plus en contradiction avec l'article 40,...
Il est défendu, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 313, 267 rectifié, 100 et 197 rectifié sont adoptés.)
Que vous êtes crédible, madame la ministre !
Le grand absent de ce matin !
Et du Parti de gauche !
Il est étrange qu'aucun parlementaire UMP de Seine-et-Marne ne soit présent !
C'est un désastre !
Un peu de respect pour le Parlement !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avions prévenu, au cours de l'examen du texte proposé par M. Jacob, que les entreprises titulaires des permis tenteraient de contourner la loi, car elle était insuffisamment précise. Nous en faisons aujourd'hui l'expérience avec le cas du permis de l'entreprise Total à Montélim...
Je n'ai pas de voiture !
Dites plutôt : pas un gouvernement !
C'est la foi du charbonnier !
Ah bon ?
Justement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la discussion d'un texte d'inspiration technocratique qui doit tout aux demandes explicites de la Commission européenne et du FMI, mais rien à l'expression de la volonté de notre peuple. Il n'a d'ailleurs jamais été question de soumettre ce projet de l...
