Interventions en hémicycle de Martine Billard

Cet article introduit trois modifications du minimum contributif. Il en est deux que j'accepte, mais j'ai un désaccord profond sur la première, qui touche à la majoration de ce minimum. Actuellement, celui-ci est perçu par les retraités qui ont eu une carrière professionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le mon...

Je le retire. (L'amendement n° 493 est retiré.)

Je suis moi aussi en désaccord avec cette mesure. La contribution amiante était tout de même fondée, en gros, sur le principe pollueur-payeur, s'il m'est permis de faire une telle comparaison. Cela me semble un bon principe. Y renoncer en décidant que l'ensemble des entreprises devront payer pour celles qui ont exposé leurs salariés à l'amiante...

Mon amendement vise à instaurer une équivalence entre les abonnements aux transports collectifs et les abonnements aux services publics de location de vélo qui vont se multiplier dans les villes françaises. Les habitants des municipalités qui proposent des services publics de locations de vélos comme Paris dont je suis députée ont par le f...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos propositions tendant à créer de nouvelles recettes pour faire face au besoin de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes s'appuient sur le principe qui consiste à faire participer l'ensemble des revenus financiers aux contributions sociales. Nous considérons, en effet, que c'est un...

Et le MEDEF a immédiatement dit qu'il ne fallait pas aller trop vite et qu'il valait mieux faire un code de bonne conduite. Il a donc sorti le fameux rapport Viénot en 1995, mais celui-ci n'ayant pas été très efficace, il a été suivi d'un rapport Viénot II en 1999, qui n'a pas eu plus d'effets. Et nous avons alors eu droit au rapport Bouton en ...

Si l'on m'avait dit qu'un jour je serai amenée à soutenir un amendement de M. Goujon !

Eh oui, lui aussi a pas mal de stock-options ! Aujourd'hui, on nous annonce pour bientôt une nouvelle charte éthique du MEDEF, que les entreprises devront adopter. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer pourquoi. Mais cela n'aura aucune conséquence puisqu'il n'y a pas de sanctions. Cessons donc les faux-semblants ! Il est normal que ...

Le Gouvernement a repoussé mon amendement préférant s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement de M. Goujon pourtant très similaire Il préfère voir adopter un amendement issu des rangs de l'UMP, ce que je peux comprendre. Mais je ne ferai pas preuve de sectarisme : je me félicite de l'évolution de M. Goujon depuis 1995 et je vo...

C'était une petite contribution !

Monsieur le rapporteur, nous saluons la bataille que vous avez menée l'an dernier pour créer une nouvelle taxation. Mais nous avons l'impression que, si l'on invente de nouvelles taxes, à taux très réduit, pour les revenus du capital, c'est précisément pour éviter qu'ils ne soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail. À terme, qua...

Cet amendement inspiré par la même philosophie que les précédents vise à soumettre les revenus du patrimoine et les produits de placement à la contribution sociale. À ce titre, il propose d'augmenter de 8,2 % à 9,2 % le taux de prélèvement qui s'applique, d'une part, sur les plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à t...

Les placements à risques, qui figurent parmi les plus spéculatifs, doivent concourir à la solidarité nationale. Si leur valeur a chuté ces temps derniers, elle n'en reste pas moins réelle, puisque les cours de la Bourse restent plus élevés que par le passé et que, de ce fait, les revenus du capital ont augmenté davantage que ceux du travail.

Ne serait-il pas normal que les revenus qui rapportent le plus contribuent autant que les autres à la solidarité nationale ? J'ajoute que nous ne légiférons pas pour quelques mois, mais pour plusieurs années.

Même si, sous certaines majorités, on vote tous les six mois des textes sur les mêmes sujets, comme le logement ou la récidive des mineurs, on peut espérer, en matière de finances, travailler pour un peu plus longtemps. C'est dans cette perspective que nous avons rédigé cet amendement.

Ce n'est pas la peine de copier !

Qui oserait dire une chose pareille ?

Il est défendu, madame la présidente.

Vous prétendez distribuer des millions d'euros à chaque salarié : vous voulez rire !

M. le ministre a cherché à démontrer que les stock-options ne posaient aucun problème : circulez, y'a rien à voir ! Ce n'est pas tout à fait le sentiment de nos compatriotes, mais sans doute sont-ils mal informés Quoi qu'il en soit, le raisonnement de M. Woerth est vicié. En effet, il n'est valable que si l'on considère que les stock-options ...