Interventions en hémicycle de Martine Billard

ce qui limitera leurs indemnités à 48 millions d'euros, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise ! Allons-nous pleurer sur leur sort ? Je rappelle qu'après la dernière modification du code du travail concernant l'indemnité de licenciement, un décret du 18 juillet 2008 a porté le montant minimum de l'indemnité de licenciement à un cinq...

Nous comprenons donc l'explication de M. le ministre : aujourd'hui, une indemnité de moins de 200 000 euros n'est pas soumise à cotisation. Notre collègue propose qu'une indemnité soit assujettie à cotisation dès le premier euro dès lors qu'elle est supérieure à un million d'euros. Nous proposons de placer cette limite à dix fois le plafond de...

Un côté social modéré !

Et Veolia ?

Nous, nous sommes pour ! (L'amendement n° 263, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous, on vote pour ! (Les amendements nos 261 et 262, repoussés par la commission et par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-opt...

Car aujourd'hui, cela risque de ne pas être une abstention. Chers collègues de la majorité, faites un geste, abstenez-vous, et nous pourrons soutenir cette dernière partie de l'amendement de notre collègue. Si vous suivez l'avis du Gouvernement, notre collègue Yves Bur ne pourra pas dire que c'est la faute du parti socialiste je le dis en to...

À vous de voir dans quelle situation vous allez mettre votre collègue de la majorité. Bref, je vous demande de suivre notre rapporteur Yves Bur, et pas le Gouvernement.

Eh oui !

Le Gouvernement justifie l'augmentation de la contribution des complémentaires par le fait que le transfert à 100% vers l'assurance maladie des malades en ALD permettrait à ces complémentaires de réaliser une économie de 600 millions d'euros. Mais quid de la différence de 400 millions ? En outre, ces 600 millions nous laissent dubitatifs. Vous ...

Le rapporteur vient de nous dire que les taxes sur les alcools étaient peu dynamiques, mais la proposition de Mme la ministre concernant l'autorisation de la publicité sur Internet pour les alcools devrait les rendre plus dynamiques ! Madame la ministre, monsieur le ministre, il ne s'agit pas pour nous de défendre mordicus les complémentaires....

Nous l'avons dit ! Que ce soit les communistes ou les Verts, nous avons tous dit que nous avions des critiques à faire aux complémentaires, y compris aux mutuelles. Nous considérons en effet que la multiplication des contrats diversifiés, avec des clauses d'âge et des montants de cotisations élevés pour obtenir une couverture suffisante, pose p...

En général, il s'agit de jeunes, qui ne sont pas malades et qui se demandent pourquoi il devrait payer des cotisations supplémentaires puisqu'ils sont en bonne santé le plus souvent, quand ils commencent à vieillir, ils raisonnent différemment. Au passage, je signale que certaines complémentaires font même de la publicité, notamment en direct...

On sait qu'aujourd'hui, chez les jeunes, il y a parfois des problèmes d'addiction à l'alcool ou à des drogues. Certains ont une mauvaise santé, je pense notamment aux étudiants dotés de peu de moyens et qui doivent mener de front études et vie professionnelle. Madame la ministre, que comptez-vous faire vis-à-vis des complémentaires qui font ce ...

Je considère qu'il est défendu, madame la présidente.

C'est vrai !

Autant nous sommes d'accord pour réprimer les fausses déclarations volontaires et la fraude en bande organisée dont nous avons eu des exemples l'an dernier, avec le démantèlement par les services de l'État de réseaux qui avaient monté des systèmes de fraude à la sécurité sociale , autant il est fallacieux de dire que l'alinéa 12 ne fait pas ...

Très bien ! (L'amendement n° 326 n'est pas adopté.)

Très juste !