Interventions en hémicycle de Martine Billard

Si j'ai bien compris M. le ministre et Mme Montchamp, M. Préel et M. Bur ont parfaitement raison, et il faudrait appliquer leurs propositions. Pour notre part, nous sommes favorables à ces amendements ; nous les avons votés en commission ; nous assumons notre position et nous allons de nouveau les voter. M. le ministre, tout en saluant leur p...

Ce matin, sur les ondes, on a appris la fermeture de plusieurs usines Arcelor en France, après la mise au chômage technique des salariés de plusieurs usines automobiles

, après la CAMIF, La Redoute, après d'autres entreprises dont parle la presse locale, à défaut de la presse nationale

, et après de nombreuses annonces de licenciements massifs. Malgré l'optimisme affiché par le ministre, la situation est mauvaise, et son intervention sur les amendements de MM. Préel et Bur laissait percevoir qu'il en est conscient. On a dit que le FOREC était une usine à gaz ce qui n'est pas faux ; pourtant, vous refusez d'assumer devan...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 320, car ces deux amendements visent à créer de nouvelles recettes pour financer la sécurité sociale en augmentant les prélèvements sur les revenus financiers. Il faut savoir que, entre 1998 et 2005, les revenus des capitaux mobiliers ont progressé de 30,7 % tandis que les salaires n'augmentaient que ...

Cette évolution est telle que certaines entreprises, dont les bénéfices sont inférieurs aux dividendes distribués, sont obligées d'emprunter pour rémunérer les actionnaires, compte tenu des taux de rentabilité 14 % voire 15 % qu'ils exigent. Depuis 2002, toutes vos politiques ont abouti à réduire la taxation des revenus mobiliers, même si,...

Absolument !

Soit 90 ans de SMIC !

Je veux revenir sur la réponse du ministre, qui s'est contenté d'évoquer les salariés détenant un plan d'épargne en actions ou une assurance-vie. D'abord, je rappelle que les assurances-vie ne sont pas toutes composées d'actions ; beaucoup de nos compatriotes ayant de petits revenus ont choisi, par prudence, des investissements en obligations....

Dexia n'avait pas encore fait faillite !

La Cour des comptes porte effectivement un jugement très critique sur ces exonérations à ses yeux peu lisibles, mal contrôlées et coûteuses aux regard de leur impact sur l'emploi. Le président de la commission des affaires sociales parlait tout à l'heure des conséquences de certains dispositifs sur le salaire direct. Or ces exonérations ont pr...

Et quid des 8% qui restent ?

Cet amendement de repli propose, en supprimant l'alinéa 3 de l'article 22, d'exclure des non-compensations les indemnités versées lors de la procédure, encore récente, de rupture conventionnelle du contrat de travail. Lorsque le dispositif a été voté, le groupe GDR avait prévenu le Gouvernement des risques qu'il présentait. Or on découvre déjà ...

Ce n'est pas nous qui le disons !

La politique du Gouvernement est de repousser de plus en plus tard le départ à la retraite ; il faut de plus en plus de trimestres pour avoir accès à sa retraite. Au même moment, vous nous expliquez que les retraites chapeaux font l'objet de surcotisations, que ce sont des retraites supplémentaires, et qu'il faut donc supprimer les alinéas de l...

Je trouve indécent de demander au simple travailleur de travailler toujours plus pendant quarante et un ans, bientôt quarante-deux ans, et peut-être jusqu'à soixante-deux ans et demi, voire jusqu'à soixante-cinq ans, tout en acceptant que des dirigeants qui travaillent quelques années dans une entreprise aient droit à cette retraite chapeau d...

L'amendement de M. Bur est donc entièrement justifié.

Il est indéniable que notre collègue Yves Bur est modéré, mais il avance dans la bonne direction !

Mais il est très bien, cet amendement !

Nous allons donc l'aider à être un petit peu plus radical, mais sans tomber dans l'extrémisme. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que la charte du MEDEF allait proposer que les indemnités soient limitées à deux années de rémunération, à condition de ne pas avoir mené son entreprise à la faillite mais n'est-ce pas là la m...