Interventions en hémicycle de Martine Billard

Ne croyez-vous pas que vous favorisez ainsi l'antiparlementarisme, monsieur Lefebvre ? Regardez-vous d'abord, avant de donner des leçons aux autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, au nom du groupe GDR, je veux exprimer notre indignation devant le mépris avec lequel sont traités les groupes dits minoritaires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, durant cette séance. Alors que vous dites vouloir renforcer les droits du Parlement, on nous a refusé la parole sur l'article 13 et nous avons...

Il s'agirait de renforcer les pouvoirs du Parlement. Or l'article 49-3 est maintenu en partie pour le Gouvernement, de même que la procédure d'urgence, sous une nouvelle appellation. Le Gouvernement continuera à avoir la possibilité de déposer des amendements en séance, mais pas les députés. Il vous sera donc possible de cumuler le muselage par...

Et il y aurait eu un échange d'idées. Dans la confusion, dans l'embrasement qui a eu lieu, l'amendement de M. Garrigue n'a même pas été soumis au vote. Monsieur le président, vous avez adressé une lettre à tous les députés et vous vous êtes engagé, par voie de presse, à conserver et protéger le droit d'amendement individuel et le droit d'expre...

Oui, c'est bien à une mise en cause du droit d'amendement individuel que nous assistons.

Nous sommes certes présentés par des partis politiques, mais nous ne sommes pas élus sur des listes ; vous refusez d'ailleurs la proportionnelle. Nous représentons aussi une fraction de l'électorat qui, dans chaque circonscription, a voté pour tel ou tel député en fonction des convictions qu'il a défendues. Il est donc normal que chacun d'entre...

Effectivement, on n'a pas le droit d'interdire à tout moment ce qui n'est pas explicitement interdit par la loi. Vous vous plaignez des conditions d'examen de ce texte, monsieur le secrétaire d'État, mais si vous vouliez interdire l'examen des sous-amendements en séance, pourquoi n'avez-vous pas ajouté cette règle dans la loi organique, où vous...

Cela prouve bien que nous avons sur ce texte un débat passionnant, et qu'il nous faut poursuivre nos échanges pour que l'opposition parvienne à convaincre l'UMP, le Nouveau Centre et le Gouvernement que l'article 13 est un très mauvais article et qu'il est possible de fonctionner et d'organiser le fonctionnement du Parlement en en discutant au ...

Ça ne nous rajeunit pas !

Exemples pris au hasard !

J'ai suivi avec intérêt le débat, comme j'avais suivi avec Jean-Claude Sandrier celui de la commission, car, comme l'a reconnu le rapporteur, la rédaction de l'aliéna 2 de l'article 4 peut certainement être améliorée. Ce qui est en jeu, c'est à la fois la similitude de l'objet et le délai avant présentation d'une nouvelle résolution. Vous ne s...

Si, c'est un objet, c'est un objectif même.

Nous proposons de parler d'objet et d'objectif, car, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on peut proposer divers moyens : il paraît logique d'autoriser qu'il y ait différentes résolutions deux au plus dans l'année de toute façon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais avec des moyens de lutte différents. Po...

On pourrait suspendre quelques minutes pour trouver la bonne rédaction.

D'accord.

Je voulais réagir au fait que le Gouvernement et le rapporteur refusent que les présidents de groupe soient avertis lorsqu'une résolution a été déposée et donc transmise immédiatement au Premier ministre. Pourquoi les présidents de groupe ne seraient-ils pas informés simultanément ? Je ne comprends pas la position du Gouvernement sur ce point. ...

La décision du Premier ministre, lorsqu'il fera savoir au président de l'assemblée qu'une proposition de résolution contient une injonction à l'égard du Gouvernement ou que son adoption serait de nature à mettre en cause sa responsabilité, pourra faire débat. Or il faut, pour contester cette décision, qu'un écrit l'explique. Demander que la déc...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je tiens à protester contre ce qui vient de nous être annoncé à l'issue de la conférence des présidents. Le Gouvernement prend là une mesure de rétorsion contre les députés. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Le débat autour de ce texte date de l'été dernier, à l'époque de la révision constitutionnelle. Cette révision a suscité des désaccords entre nous, y compris sur l'un des points du présent texte : la restriction du droit d'amendement, qui est une atteinte aux droits des parlementaires. Ce texte mérite d'être débattu devant le peuple français, d...