Interventions en hémicycle de Martine Billard

Vous nous dites que le gel des loyers est une fausse bonne idée. Le problème, c'est que, pour vous, la hausse des salaires est également une fausse bonne idée, tandis que la baisse des impôts est une bonne idée et le maintien des niches, voire leur augmentation, aussi !

Ce sont toujours les mêmes qui sont victimes des hausses. Certes, il y a un problème d'insuffisance de la construction, mais en même temps je le vois bien à Paris , l'accès au secteur privé devient impossible pour des catégories sociales qui auparavant n'avaient aucune difficulté à trouver un logement et à qui nous refusions des logements s...

La faucille et le marteau n'ont jamais été mon emblème. Malgré les beaux discours, la volonté de faire quelque chose pour les locataires est inexistante.

Les départements seront associés à l'élaboration des dispositions des conventions d'utilité sociale relatives aux immeubles situés sur leur territoire c'est prévu par l'alinéa 7 de l'article 1er ,

mais absolument pas les communes, M. Le Bouillonnec a raison. Vous avez dit, madame la ministre, que ces conventions seraient négociées avec l'État, les bailleurs sociaux et les collectivités associées, mais l'alinéa 7 ne vise que les établissements publics de coopération intercommunale et les départements. Il y a là déjà un problème. Ensuit...

ceux qui sont les mieux situés, près des transports en commun, des centres-villes, et si vous en vendez d'autres dans des immeubles collectifs d'importance où il y a beaucoup de logements sociaux, vous vous retrouvez avec des risques de dégradation des copropriétés et des difficultés de gestion. C'est donc un très mauvais choix, sauf pour cert...

Il y a déjà les surloyers, auxquels les Verts ne se sont d'ailleurs pas toujours opposés nous le disons clairement, mais il y a un problème d'encadrement, de précision, sur lequel nous reviendrons , et cela suffit. Nous sommes totalement opposés à la modulation des loyers en fonction des revenus.

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, il y a deux ans et demi, le Parlement votait la loi Engagement national pour le logement et, au mois de février de l'année dernière, la loi sur le droit au logement opposable. Pourtant, la crise du logement est toujours aussi aiguë, et ce pour deux raisons : d'une part...

En vertu des critères de la loi DALO, 6 000 ménages ont été déclarés prioritaires à Paris et jusqu'à 10 000 dans toute l'Île-de-France. Mais seuls 110 ménages à Paris et 350 en Île-de-France ont été relogés au titre de cette loi. C'est sans commune mesure avec les besoins !

Certes, madame la ministre, mais j'interviens comme je le souhaite. De plus, je ne suis pas la seule intervenante de mon groupe ; je peux donc m'attacher à ce point particulier. L'effort public en faveur du logement social a de nouveau diminué dans le budget 2009. Quant au Livret A, qui finance la construction des HLM et bénéficie d'une exonér...

Casser le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre ! Dans ces conditions, l'ensemble des députés du groupe GDR votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Heureusement !

Très bien !

Je voudrais convaincre mes collègues d'accepter de passer à la discussion des articles. Nous avons le temps et un certain nombre de collègues sont présents. M. le président de la commission trouve le texte insatisfaisant. Je regrette qu'il n'ait pas étudié les articles et proposé des amendements pour l'améliorer ; nous étions prêts à le faire....

Nous voulons parler ! Notre groupe ne s'est pas encore exprimé ! (Les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et protestent de manière véhémente. « Obstruction ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre nous dit que le Gouvernement est ouvert à la discussion, mais n'oublions tout de même pas comment ce projet de loi est arrivé dans l'hémicycle ! Un groupe de travail, auquel participaient tous les groupes politiques autour du président de l'Assemblée nationale, était à l'oeuvre. Il s'y produisait des échanges, des accords et des ...

L'Élysée se mêle du fonctionnement de l'Assemblée nationale !

C'était à l'Assemblée nationale de discuter de son propre règlement intérieur, et non à Nicolas Sarkozy d'en décider ! D'emblée, ce débat commençait donc mal. Autre problème : comme l'a suggéré à raison notre collègue socialiste, on ne sait plus très bien si la majorité souhaite discuter ou non. Le groupe UMP, par la voix de son président ou, ...

Il est maintenu par la révision constitutionnelle, pour être éventuellement utilisé une fois par an. Pourquoi ne pas l'utiliser sur ce texte ? Le recours à cet article sur une loi organique serait délicat, il est vrai. Vous n'avez donc d'autre choix que d'accepter la discussion.

Vous prétendez que l'opposition ridiculise le Parlement. Ne croyez-vous pas que vous le ridiculisez vous-mêmes par l'enregistrement vidéo que vous avez mis en ligne ?