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Les interventions de Martine Billard sur ce dossier

10 amendements trouvés

14/11/2008 — Amendements N° 28 à 28C au texte N° 1127 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

I. - Le troisième alinéa du IV de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigés : « , et est réduit de moitié si l'élevage est intégralement mené sur paille. Ces taux peuvent être doublés lorsque la surface agricole utile mobilisée directement o...

14/11/2008 — Amendements N° 26 à 26C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « V. - La moitié du produit de la redevance est affectée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie visée à l'article L. 131-3, au titre de ses missions de prévention et de lutte contre la pollution de l'air. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour le...

13/11/2008 — Amendements N° 30 à 30C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Au III de l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». Exposé sommaire : L'efficacité écologique de cette redevance doit être renforcée : La redevance pour obstacle n'est pas applicable aux barrages inférieurs à 5 mètres, ce qui limite énormément son efficacité car ce seuil est trè...

13/11/2008 — Amendements N° 29 à 29C au texte N° 1127 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

L'avant-dernier alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce taux est multiplié par un coefficient d'entrave compris entre 1 et 6 en fonction du mode de fonctionnement de l'ouvrage et de l'impact écologique des éclusées à l'échelle des masses d'eau considérées lorsque l'ins...

06/11/2008 — Amendements N° 27 à 27C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la fiscalité, et particulièrement la redevance pour pollutions diffuses. 1.La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu'à présent par référence au code de la santé publique et au code du travail. Sauf à démontre...

06/11/2008 — Amendements N° 25 à 25C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 7,1 », le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la fiscalité, et particulièrement la redevance pour pollutions diffuses. 1. La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu'à présent par référence au code de la santé publique...

06/11/2008 — Amendements N° 24 à 24C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 5,7 », le nombre : « 9 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la fiscalité, et particulièrement la redevance pour pollutions diffuses. 1. La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu'à présent par référence au code de la santé publique ...

06/11/2008 — Amendements N° 23 à 23C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

À l'alinéa 8, substituer au nombre : « 4,4 », le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la fiscalité, et particulièrement la redevance pour pollutions diffuses. 1. La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu'à présent par référence au code de la santé publique e...

06/11/2008 — Amendements N° 22 à 22C au texte N° 1127 - Article 54 (Tombe)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

À l'alinéa 3, après le mot : « application », insérer les mots : « de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique et ». Cet amendement a pour but de renforcer la fiscalité, et particulièrement la redevance pour pollutions diffuses. 1. La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu'à présent par...

01/11/2008 — Amendements N° 21 à 21C au texte N° 1127 - Article 57 (Non soutenu)
M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à instaurer une taxe supplémentaire pour mettre enoeuvre le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV). Or ce système a pour effet de faire disparaître le chiffre du département sur les plaques d'immatriculation, mesure que 71% des Français rejettent (sondage IFOP pour le jo...