Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je voudrais consacrer mon intervention au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, et mettre en perspective la rectification à la baisse des crédits qui est prévue à cet article pour 2008 avec l'article 48, qui prévoit une autre réduction de la dotation inscrite pour 2009. Je rappelle que le FIQCS a été créé...

on nous propose de réduire les crédits, pour 2008 et pour 2009, alors que deux tiers des crédits sont affectés aux missions régionales de santé et un tiers à des actions de portée nationale ou interrégionale. Nous avons vraiment besoin de ces crédits. S'ils n'ont pas été dépensés en 2008, c'est plus en raison d'une faiblesse de la volonté que ...

Il faut vraiment aider les professionnels de santé à ces regroupements et donc utiliser les moyens qui étaient prévus pour le FIQCS au lieu de les réduire, comme vous nous le proposez et dans cet article 5 et dans l'article 48. C'est pourquoi nous avons déposé à cet article un amendement n° 318 qui tend à supprimer la partie concernant la rédu...

Madame la ministre, vos propos ne m'ont pas convaincue parce que je n'arrive plus à comprendre votre logique : le Gouvernement ne cesse de dire qu'il ne faut pas de contraintes, et qu'il vaut mieux utiliser des incitations. Or lorsqu'il y a des fonds d'incitation comme ceux-ci, ils ne sont pas utilisés ! Alors que tout le monde est d'accord i...

Vous nous répondrez, madame la ministre, qu'il reste un matelas. Mais si c'est le cas, c'est bien parce que ces fonds sont très sous-utilisés. Je finis par me demander s'ils ne relèvent pas uniquement du décorum.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 318, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

Je vais revenir sur le même thème : cette revalorisation au 1er septembre ne permet pas de maintenir le pouvoir d'achat des retraites en 2008, sans compter qu'elle inclut une anticipation pour 2009. C'est encore pire ! Depuis 2002, les revalorisations ne compensent pas l'inflation de ces six ans : l'indice général des prix a progressé de 12,19 ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 présente deux défauts principaux : nous l'examinons sans avoir discuté au préalable le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » ; il ne tient pas compte de la crise économique mondiale....

Voyez comme je suis généreuse ! Mais, à l'instar de tous les gouvernements depuis 2002, à l'instar de toutes les majorités UMP, le Gouvernement actuel n'a que peu trouvé à redire au fonctionnement du système. Combien de fois nous a-t-on vanté la juste reconnaissance du travail accompli par le biais de la distribution de stock-options, de parac...

la réduction du déficit de la sécurité sociale constituerait une avancée. En période de crise, on ne peut compter sur un accroissement de l'activité économique qui augmenterait automatiquement les recettes de la sécurité sociale. Pour faire face, il ne reste donc qu'une alternative : soit baisser les dépenses, soit trouver de nouvelles recett...

Ce montant est indécent on a même senti comme un malaise au sein de votre majorité en commission.

Afin de décourager la recherche de profits faciles aux dépens des entreprises, nous vous proposons aussi d'augmenter le taux de prélèvement sur les produits financiers à risque ce qui permettra peut-être de calmer les envies de certains ! Ensuite, nous proposons la suppression des exonérations de cotisations sociales sans contreparties socia...

Hélas, au lieu de prendre ces mesures de justice sociale, vous avancez à petits pas vers la remise en cause de l'âge de départ à la retraite. De rapport d'étape en amendement surprise présenté en commission, vous préparez le terrain pour, dans quelques mois, nous expliquer qu'il n'y a pas d'autre solution. Seule incertitude : retiendrez-vous 62...

Afin d'élargir le financement de la Sécurité sociale, nous avons déposé à l'article 14 un amendement tendant à harmoniser le taux de prélèvement sur les industries pharmaceutiques avec celui des complémentaires soit un « matelas » compris entre huit cents millions et un milliard puisque la pharmacie est la première à bénéficier de l'augment...

Les nouvelles contraintes que vous entendez imposer présentent des risques majeurs en termes de santé et de santé publique, et conduiront nécessairement à une réduction massive du personnel. En ignorant le manque chronique d'infirmières et d'aides soignants, vous compromettez la capacité qu'ont les établissements hospitaliers à assurer la conti...

aussi aventureux que ceux de certaines banques aujourd'hui en faillite ! Ainsi les Français sont-ils, pour un temps, protégés du piège des fonds de pension.

Il reste que le montant du minimum vieillesse, comme celui du minimum contributif, ne permettent pas de vivre décemment. Si les augmentations annoncées sont les bienvenues, elles ne permettront pas aux personnes âgées qui touchent ces prestations de sortir réellement de leurs difficultés. Reste que, au détour de ce PLFSS, vous introduisez, une...

Ce cavalier législatif, discuté au détour de ce projet de loi, est un défi au bon sens, surtout au moment où le chômage repart à la hausse. Comment expliquerez vous aux chômeurs, qui cherchent ardemment un travail, que les emplois sont occupés par des salariés qui perçoivent par ailleurs une retraite ? Nous pouvons être d'accord sur le fait qu...

compte tenu de la récession et des réserves limitées du pétrole, à terme, les prix ne pourront qu'augmenter. Ce n'est pas faute de vous avoir prévenus depuis des années, mais les gouvernements précédents n'ont cessé de favoriser tout à la fois l'étalement urbain et l'utilisation de la voiture. Aussi, nous souhaitons que le dispositif prévu dan...

Je n'en salue pas moins le travail des rapporteurs. Je souhaiterais simplement que nous ayons plus de temps pour aboutir à un travail législatif plus productif et de meilleure qualité. En outre, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée ...