Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je reconnais à notre collègue Tian une certaine cohérence, du moins quand il s'agit de défendre les entreprises. Parce que, pour le reste, il n'est pas forcément cohérent. Il est toujours chagriné quand il voit des obligations peser sur les entreprises. Par contre, les mesures contre les chômeurs ou les salariés ne le chagrinent pas. Quant vou...

Un objectif chiffré en pourcentage ? En valeur absolue ? On ne sait pas. S'il n'y a pas d'accord, des pénalités seront versées à la CNAV. Tiens, cela me fait penser à la loi DALO : vous suivez toute une procédure, et à la fin, si vous n'avez pas de logement, l'État verse une pénalité qui financera le logement en général, mais ce n'est pas cela...

C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression par votre majorité aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchai...

Mais c'est encore un seuil ! C'est bien ce que je disais : c'est l'hôpital qui se moque de la charité !

Monsieur le président, je suis la seule députée de mon groupe à intervenir ! Il y a entre nous une différence fondamentale de philosophie sur le rapport au travail. Votre conception, c'est

qu'il n'y ait plus de vie en dehors du travail, de l'âge de seize ans jusqu'à la mort ou presque. D'abord, j'ai une question à vous poser, et M. Tian devrait me soutenir et voter contre l'article 59 : quid des négociations avec les partenaires sociaux sur les articles 59 et suivants ? Il n'y en a pas eu, que je sache, alors que nous sommes en...

Je viens de dire qu'il fallait relier les deux articles, 59 et 61, car ils vont de pair. Vous arrivez ainsi à une situation paradoxale car, lors du débat sur les retraites, il y avait eu une offensive du MEDEF pour conserver le droit de mettre un salarié à la retraite d'office avant soixante-cinq ans. Et, monsieur le ministre, vous vous y étie...

La fermeture des centrales nucléaires ne pose aucun problème aux Verts, au contraire ! Leur démantèlement demandera au moins vingt-cinq ans, cela permettra donc aux salariés d'arriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparav...

Il y a de nombreux députés de toutes les origines, mais il n'y en a pas beaucoup qui sont d'anciens travailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je parle des entreprises privées. Je reconnais la subtilité de cet amendement. En fait, ce qu'il arrive à dire, c'est que l'âge de la retraite est repoussé à soixante-dix ans. Jusqu'à soixante-dix ans, en effet, le chef d'entreprise ne peut pas s'opposer à la demande d'un salarié qui veut poursuivre son activité mais, à soixante-dix ans, il pe...

Cette fois-ci, vous nous proposez ça. Je suppose que, dans un, deux ans ou trois ans, on nous expliquera que l'âge du départ en retraite est repoussé à soixante-dix ans. (L'amendement n° 773 est adopté.)

Cet article correspond à l'engagement du candidat Sarkozy d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse sur les quatre ans à venir. Nous verrons si l'engagement est effectivement tenu. Toutefois, un problème se pose dès le départ, à savoir que Nicolas Sarkozy s'est engagé à augmenter uniquement les allocations versées aux personnes seules. Un coupl...

Cette position est tout de même très surprenante. Jusqu'à présent, les politiques fiscales de ce pays incitaient plutôt au mariage. Là, vous inversez la donne : effectivement, il vaut mieux divorcer pour percevoir deux minimum vieillesse que de rester en couple. C'est une drôle de proposition que vous faites en réservant l'augmentation aux pers...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous venons de recevoir une invitation ministérielle adressée à « Monsieur le député ». Pourriez-vous rappeler à vos collègues du Gouvernement qu'il y a aussi des femmes dans cet hémicycle ? Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit : cela devient un peu én...

J'ai été plutôt séduite par l'amendement de M. Jacquat. Une personne qui est au chômage au dernier trimestre pourra valider trois bons trimestres alors qu'avec le système actuel, l'année entière pouvait être exclue des vingt-cinq meilleures années. La proposition est donc très intéressante, puisqu'elle aurait pour effet d'augmenter les retraite...

Cet article introduit trois modifications du minimum contributif. Il en est deux que j'accepte, mais j'ai un désaccord profond sur la première, qui touche à la majoration de ce minimum. Actuellement, celui-ci est perçu par les retraités qui ont eu une carrière professionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le mon...

Je suis moi aussi en désaccord avec cette mesure. La contribution amiante était tout de même fondée, en gros, sur le principe pollueur-payeur, s'il m'est permis de faire une telle comparaison. Cela me semble un bon principe. Y renoncer en décidant que l'ensemble des entreprises devront payer pour celles qui ont exposé leurs salariés à l'amiante...

Mon amendement vise à instaurer une équivalence entre les abonnements aux transports collectifs et les abonnements aux services publics de location de vélo qui vont se multiplier dans les villes françaises. Les habitants des municipalités qui proposent des services publics de locations de vélos comme Paris dont je suis députée ont par le f...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos propositions tendant à créer de nouvelles recettes pour faire face au besoin de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes s'appuient sur le principe qui consiste à faire participer l'ensemble des revenus financiers aux contributions sociales. Nous considérons, en effet, que c'est un...

Et le MEDEF a immédiatement dit qu'il ne fallait pas aller trop vite et qu'il valait mieux faire un code de bonne conduite. Il a donc sorti le fameux rapport Viénot en 1995, mais celui-ci n'ayant pas été très efficace, il a été suivi d'un rapport Viénot II en 1999, qui n'a pas eu plus d'effets. Et nous avons alors eu droit au rapport Bouton en ...