Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Nous allons donc l'aider à être un petit peu plus radical, mais sans tomber dans l'extrémisme. Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que la charte du MEDEF allait proposer que les indemnités soient limitées à deux années de rémunération, à condition de ne pas avoir mené son entreprise à la faillite mais n'est-ce pas là la m...

ce qui limitera leurs indemnités à 48 millions d'euros, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise ! Allons-nous pleurer sur leur sort ? Je rappelle qu'après la dernière modification du code du travail concernant l'indemnité de licenciement, un décret du 18 juillet 2008 a porté le montant minimum de l'indemnité de licenciement à un cinq...

Nous comprenons donc l'explication de M. le ministre : aujourd'hui, une indemnité de moins de 200 000 euros n'est pas soumise à cotisation. Notre collègue propose qu'une indemnité soit assujettie à cotisation dès le premier euro dès lors qu'elle est supérieure à un million d'euros. Nous proposons de placer cette limite à dix fois le plafond de...

Nous, on vote pour ! (Les amendements nos 261 et 262, repoussés par la commission et par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les sous-amendements du Gouvernement visent à vider de sa substance l'amendement de notre collègue Yves Bur, pourtant modéré. En effet, tandis que le premier sous-amendement du Gouvernement a supprimé l'augmentation de la contribution des retraites chapeaux dorés, les deux autres suppriment le paiement de cotisations sociales sur les stock-opt...

Car aujourd'hui, cela risque de ne pas être une abstention. Chers collègues de la majorité, faites un geste, abstenez-vous, et nous pourrons soutenir cette dernière partie de l'amendement de notre collègue. Si vous suivez l'avis du Gouvernement, notre collègue Yves Bur ne pourra pas dire que c'est la faute du parti socialiste je le dis en to...

À vous de voir dans quelle situation vous allez mettre votre collègue de la majorité. Bref, je vous demande de suivre notre rapporteur Yves Bur, et pas le Gouvernement.

Le Gouvernement justifie l'augmentation de la contribution des complémentaires par le fait que le transfert à 100% vers l'assurance maladie des malades en ALD permettrait à ces complémentaires de réaliser une économie de 600 millions d'euros. Mais quid de la différence de 400 millions ? En outre, ces 600 millions nous laissent dubitatifs. Vous ...

Le rapporteur vient de nous dire que les taxes sur les alcools étaient peu dynamiques, mais la proposition de Mme la ministre concernant l'autorisation de la publicité sur Internet pour les alcools devrait les rendre plus dynamiques ! Madame la ministre, monsieur le ministre, il ne s'agit pas pour nous de défendre mordicus les complémentaires....

Nous l'avons dit ! Que ce soit les communistes ou les Verts, nous avons tous dit que nous avions des critiques à faire aux complémentaires, y compris aux mutuelles. Nous considérons en effet que la multiplication des contrats diversifiés, avec des clauses d'âge et des montants de cotisations élevés pour obtenir une couverture suffisante, pose p...

En général, il s'agit de jeunes, qui ne sont pas malades et qui se demandent pourquoi il devrait payer des cotisations supplémentaires puisqu'ils sont en bonne santé le plus souvent, quand ils commencent à vieillir, ils raisonnent différemment. Au passage, je signale que certaines complémentaires font même de la publicité, notamment en direct...

On sait qu'aujourd'hui, chez les jeunes, il y a parfois des problèmes d'addiction à l'alcool ou à des drogues. Certains ont une mauvaise santé, je pense notamment aux étudiants dotés de peu de moyens et qui doivent mener de front études et vie professionnelle. Madame la ministre, que comptez-vous faire vis-à-vis des complémentaires qui font ce ...

Autant nous sommes d'accord pour réprimer les fausses déclarations volontaires et la fraude en bande organisée dont nous avons eu des exemples l'an dernier, avec le démantèlement par les services de l'État de réseaux qui avaient monté des systèmes de fraude à la sécurité sociale , autant il est fallacieux de dire que l'alinéa 12 ne fait pas ...

Monsieur le ministre, vous avez refusé les diverses propositions de recettes nouvelles que nous vous avons faites, mais je vois que, lorsqu'il s'agit de pressurer des personnes qui n'arrivent déjà pas à s'en sortir, vous faites preuve d'une bien grande précipitation. En vérité, de tels dispositifs ne peuvent fonctionner. Vous pensez que les in...

En voulant récupérer les indus sur d'autres allocations, vous risquez d'entraîner un phénomène de dégradation en chaîne. Au lieu de tendre la main à la personne en difficulté, vous l'enfoncez ! Or nous savons bien que, lorsqu'on n'aide pas tout de suite une personne mise à la rue, on a de plus en plus de mal à l'en sortir par la suite. Il faut ...

Cherchons des dispositifs susceptibles de fonctionner, dans un sens comme dans l'autre à cause d'une erreur de la CAF, j'ai récupéré 600 euros ! Nous sommes régulièrement confrontés à ce type de problèmes, d'autant que les courriers officiels sont illisibles pour certaines personnes. Nous avons même parfois nous-mêmes du mal à les comprendre,...

Vos propositions sont tout simplement inadmissibles. Il ne faudra pas venir après nous faire de grands discours sur la nécessité de venir en aide aux plus exclus !

Comme le rappelle l'exposé des motifs de l'article 18, les 17,7 millions de Français qui, chaque jour, se déplacent pour se rendre à leur travail, parcourent, en moyenne individuelle, 52 kilomètres. Les salariés ont besoin d'aller travailler, mais les entreprises ont aussi besoin que les salariés puissent venir au travail. Le droit en vigueur...

et qu'il faut bien, parfois, quelques obligations. Le coût du déplacement entre le domicile et le travail est l'une des principales contraintes qui peuvent conduire au refus d'un emploi. De ce point de vue, mon collègue Roland Muzeau a d'ailleurs souligné l'incohérence de la loi sur les droits et devoirs des chômeurs. Ces dernières années, n...

Vous pouvez caricaturer, mais on verra si vous continuez à le faire dans dix ou quinze ans, quand la vie sur la planète deviendra de plus en plus difficile à cause des émissions de gaz à effet de serre et du réchauffement climatique !