Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Eh oui, lui aussi a pas mal de stock-options ! Aujourd'hui, on nous annonce pour bientôt une nouvelle charte éthique du MEDEF, que les entreprises devront adopter. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer pourquoi. Mais cela n'aura aucune conséquence puisqu'il n'y a pas de sanctions. Cessons donc les faux-semblants ! Il est normal que ...

Le Gouvernement a repoussé mon amendement préférant s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement de M. Goujon pourtant très similaire Il préfère voir adopter un amendement issu des rangs de l'UMP, ce que je peux comprendre. Mais je ne ferai pas preuve de sectarisme : je me félicite de l'évolution de M. Goujon depuis 1995 et je vo...

Monsieur le rapporteur, nous saluons la bataille que vous avez menée l'an dernier pour créer une nouvelle taxation. Mais nous avons l'impression que, si l'on invente de nouvelles taxes, à taux très réduit, pour les revenus du capital, c'est précisément pour éviter qu'ils ne soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail. À terme, qua...

Cet amendement inspiré par la même philosophie que les précédents vise à soumettre les revenus du patrimoine et les produits de placement à la contribution sociale. À ce titre, il propose d'augmenter de 8,2 % à 9,2 % le taux de prélèvement qui s'applique, d'une part, sur les plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à t...

Les placements à risques, qui figurent parmi les plus spéculatifs, doivent concourir à la solidarité nationale. Si leur valeur a chuté ces temps derniers, elle n'en reste pas moins réelle, puisque les cours de la Bourse restent plus élevés que par le passé et que, de ce fait, les revenus du capital ont augmenté davantage que ceux du travail.

Ne serait-il pas normal que les revenus qui rapportent le plus contribuent autant que les autres à la solidarité nationale ? J'ajoute que nous ne légiférons pas pour quelques mois, mais pour plusieurs années.

Même si, sous certaines majorités, on vote tous les six mois des textes sur les mêmes sujets, comme le logement ou la récidive des mineurs, on peut espérer, en matière de finances, travailler pour un peu plus longtemps. C'est dans cette perspective que nous avons rédigé cet amendement.

M. le ministre a cherché à démontrer que les stock-options ne posaient aucun problème : circulez, y'a rien à voir ! Ce n'est pas tout à fait le sentiment de nos compatriotes, mais sans doute sont-ils mal informés Quoi qu'il en soit, le raisonnement de M. Woerth est vicié. En effet, il n'est valable que si l'on considère que les stock-options ...

Si j'ai bien compris M. le ministre et Mme Montchamp, M. Préel et M. Bur ont parfaitement raison, et il faudrait appliquer leurs propositions. Pour notre part, nous sommes favorables à ces amendements ; nous les avons votés en commission ; nous assumons notre position et nous allons de nouveau les voter. M. le ministre, tout en saluant leur p...

Ce matin, sur les ondes, on a appris la fermeture de plusieurs usines Arcelor en France, après la mise au chômage technique des salariés de plusieurs usines automobiles

, après la CAMIF, La Redoute, après d'autres entreprises dont parle la presse locale, à défaut de la presse nationale

, et après de nombreuses annonces de licenciements massifs. Malgré l'optimisme affiché par le ministre, la situation est mauvaise, et son intervention sur les amendements de MM. Préel et Bur laissait percevoir qu'il en est conscient. On a dit que le FOREC était une usine à gaz ce qui n'est pas faux ; pourtant, vous refusez d'assumer devan...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 320, car ces deux amendements visent à créer de nouvelles recettes pour financer la sécurité sociale en augmentant les prélèvements sur les revenus financiers. Il faut savoir que, entre 1998 et 2005, les revenus des capitaux mobiliers ont progressé de 30,7 % tandis que les salaires n'augmentaient que ...

Cette évolution est telle que certaines entreprises, dont les bénéfices sont inférieurs aux dividendes distribués, sont obligées d'emprunter pour rémunérer les actionnaires, compte tenu des taux de rentabilité 14 % voire 15 % qu'ils exigent. Depuis 2002, toutes vos politiques ont abouti à réduire la taxation des revenus mobiliers, même si,...

Je veux revenir sur la réponse du ministre, qui s'est contenté d'évoquer les salariés détenant un plan d'épargne en actions ou une assurance-vie. D'abord, je rappelle que les assurances-vie ne sont pas toutes composées d'actions ; beaucoup de nos compatriotes ayant de petits revenus ont choisi, par prudence, des investissements en obligations....

La Cour des comptes porte effectivement un jugement très critique sur ces exonérations à ses yeux peu lisibles, mal contrôlées et coûteuses aux regard de leur impact sur l'emploi. Le président de la commission des affaires sociales parlait tout à l'heure des conséquences de certains dispositifs sur le salaire direct. Or ces exonérations ont pr...

Cet amendement de repli propose, en supprimant l'alinéa 3 de l'article 22, d'exclure des non-compensations les indemnités versées lors de la procédure, encore récente, de rupture conventionnelle du contrat de travail. Lorsque le dispositif a été voté, le groupe GDR avait prévenu le Gouvernement des risques qu'il présentait. Or on découvre déjà ...

La politique du Gouvernement est de repousser de plus en plus tard le départ à la retraite ; il faut de plus en plus de trimestres pour avoir accès à sa retraite. Au même moment, vous nous expliquez que les retraites chapeaux font l'objet de surcotisations, que ce sont des retraites supplémentaires, et qu'il faut donc supprimer les alinéas de l...

Je trouve indécent de demander au simple travailleur de travailler toujours plus pendant quarante et un ans, bientôt quarante-deux ans, et peut-être jusqu'à soixante-deux ans et demi, voire jusqu'à soixante-cinq ans, tout en acceptant que des dirigeants qui travaillent quelques années dans une entreprise aient droit à cette retraite chapeau d...

Il est indéniable que notre collègue Yves Bur est modéré, mais il avance dans la bonne direction !