Interventions de Martine Aurillac

Le Liban ne figure pas sur la liste grise. Quant au système de crédit d'impôt, il est celui choisi par la France car il permet notamment de tenir compte de la progressivité de l'impôt. La double imposition des revenus provenant de Panama et perçus par des personnes résidentes de France est éliminée par l'imputation, sur l'impôt français, d'un c...

C'est une méthode tout à fait protectrice de l'intérêt des contribuables en éliminant la double imposition.

D'après les données dont je dispose, la population du Panama est de 3,6 millions d'habitants et on ne compte que 1 000 citoyens français immatriculés au Panama et 90 Panaméens en France.

Notre collègue Jacques Myard a bien résumé la réponse que l'on pourrait faire à vos remarques. Quant aux pavillons de complaisance, l'article est standard et le problème ne relève pas fondamentalement de ce qui nous occupe aujourd'hui. Les pavillons de complaisance sont accordés par plusieurs Etats, dont Panama et le Libéria, et cela concerne ...

Vous avez été en poste en Égypte. Aujourd'hui, Le Caire connaît des troubles très graves. Vous occupez-vous de cette question ? Intervenez-vous au Soudan, qui est quasiment au bord de l'explosion à nouveau ?

Merci, monsieur le directeur, pour cet exposé très clair et pour le rôle que vous assumez.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, Alain Juppé. Depuis plusieurs mois, monsieur le ministre, la Syrie connaît des troubles extrêmement graves, ainsi que la sanglante répression, encore avant-hier, d'une révolte aux enjeux beaucoup plus sociaux que confessionnels, qui aurait déjà fait plus de 3 500 morts. Notre représentation à Dam...

Cet accord a-t-il un impact financier pour nous ?

S'agissant de la convention avec l'Autriche et de l'évasion fiscale, peut-on avoir une idée des montants en jeu, bien qu'il soit toujours difficile de les évaluer ?

Nous accueillons M. Henri de Raincourt, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, pour la présentation des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Monsieur le ministre, les sommets du G8 et du G20 se sont saisis des thématiques du développement, sur lesquell...

Merci, monsieur le ministre, pour ce panorama complet et concret.

Monsieur le ministre, je vous remercie de la note d'optimisme sur laquelle s'achève votre présentation d'un bon budget.

Très bien !

De premiers accords sont intervenus il y a trois jours entre la Serbie et le Kosovo sur la libre circulation des personnes notamment. Peut-on espérer des progrès dans ce domaine en vue d'une nécessaire réconciliation ?

Merci, monsieur le ministre d'État, pour ce tour d'horizon précis et intéressant.

Vous avez bien posé les limites de votre action, notamment les différences entre une politique étrangère commune et une politique unique et vous avez souligné les difficultés des tâches de Mme Ashton qui doit couvrir trois secteurs. Force est de reconnaître que l'Union européenne a été bien absente de beaucoup de théâtres extérieurs, en particu...

Vous avez bien posé les limites de votre action, notamment les différences entre une politique étrangère commune et une politique unique et vous avez souligné les difficultés des tâches de Mme Ashton qui doit couvrir trois secteurs. Force est de reconnaître que l'Union européenne a été bien absente de beaucoup de théâtres extérieurs, en particu...

La France participe-t-elle à d'autres projets que celui de la réfection de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage ?

L'Italie avait initialement refusé tout secours. 3,25 millions d'euros est une participation importante et il conviendrait de s'en tenir là.

Je vous remercie pour ce rapport très complet et cette présentation vivante. Mis à part les médicaments, sur quels secteurs porte la contrefaçon ?