Interventions de Marisol Touraine

Ce n'est pas très intéressant alors ! (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Votre intervention, madame la présidente, nous aurait convaincus de la nécessité de modifier le système actuel si nous ne l'avions pas été avant. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauches n'était pas favorable à la création d'un Ordre des infirmiers. Les événements qui se sont produits depuis sa mise en place et la contestation ...

Quelle légitimité peut avoir une structure qui récuse une partie de ceux qu'elle est censée représenter ? Comment envisagez-vous, madame, l'avenir de l'Ordre, alors que ceux qui y adhèrent ne le font manifestement que contraints et forcés ? Quoi que vous disiez et quoi que vous pensiez, les organisations syndicales ont également leur légitimit...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je le dis d'emblée, les membres du groupe SRC ne prendront pas part au vote sur la proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de grippe A. Ce n'est pas que nous approuvons la pol...

Je ne comprends d'ailleurs pas les réserves du groupe UMP : cette commission vient en appui du Gouvernement. M. Sauvadet a eu l'honnêteté de le dire : il n'est nullement question de remettre en cause la politique suivie. Pour une commission d'enquête, on a rarement vu des propos à ce point mesurés, précautionneux, frileux !

S'il ne s'agit pas d'enquêter, on se demande à quoi se consacrera la commission d'enquête ! Pourtant les questions ne manquent pas. Quelques mois après un lancement en fanfare, entre 5 et 6 millions de personnes à peine auront été vaccinées. Les médecins de ville, dont on nous avait expliqué qu'ils ne devaient surtout pas perdre de temps à vac...

Encore que ! À ce stade, l'essentiel est sauf : vous avez réussi à ce que l'opposition soit marginalisée au sein de cette nouvelle commission en répartissant les responsabilités strictement entre l'UMP et le Nouveau Centre.

Celui-ci a pris la précaution de limiter son champ d'investigation pour que les questions qui fâchent ne soient nullement posées.

Nous ne pouvons cautionner les petits arrangements entre amis auxquels vous vous livrez : rien sur l'indépendance des experts qui ont préconisé une stratégie de vaccination massive, rien sur le coût des choix effectués, rien sur les conditions de négociation des contrats, rien sur les compensations apportées aux laboratoires pour l'accumulation...

Nous y sommes habitués puisque, dans tous les débats HPST, projet de loi de financement de la sécurité sociale beaucoup de questions sont posées, mais il y a peu de résolution au moment des votes.

Tout cela n'est pas à la hauteur d'une commission d'enquête qui a tout pour devenir une commission d'étouffement. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

C'est la raison pour laquelle, je le redis, les députés du groupe SRC participeront pleinement à cette commission, mais sans illusion, avec beaucoup de déception, et ils ne prendront pas part au vote de constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'interroge sur la signification de cette proposition de loi quant à l'avenir du DMP qui présentait l'intérêt d'assurer aux professionnels l'accès aux informations sur la santé du patient, avec l'accord de ce dernier, et dont l'échec actuel est sans doute dû à une approche excessivement quantitative et financière. N'est-ce pas en effet act...

S'agissant de l'application de l'article 40, vous faites, monsieur le président, le travail qui vous revient, et nous le nôtre. Mais, il reste à définir quel est le statut des propositions de loi dans le cadre de la nouvelle constitution et du nouveau règlement. Ce n'est pas en renvoyant à ce qu'a ou n'a pas fait la gauche lorsqu'elle était au ...

Mon intention n'est pas d'engager un débat sur l'application de l'article 40, mais de faire observer que si l'on ouvre le droit à la discussion d'un plus grand nombre de propositions tout en refusant tout ce qui tombe sous le coup de cet article, ce droit n'est plus que symbolique, et la portée de la mesure dénaturée. Permettez-moi à présent d...

Des réserves ont été exprimées sur la proposition, dont j'espère qu'elles seront levées. L'essentiel l'allongement de la durée du congé maternel à la naissance de l'enfant devrait nous rassembler, sur tous les bancs.

Nous ne comprenons pas la précipitation avec laquelle le Gouvernement prend acte de l'échec des négociations pour nous soumettre ce texte alors que ce dernier complète le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ! Nous aurions en tout cas aimé que le Gouvernement fasse preuve du même empressement pour t...

La précipitation du Gouvernement est regrettable car elle nous fait travailler dans de mauvaises conditions, même si le texte est techniquement simple encore que certains éléments supposent une connaissance précise du sujet. Certes, la Commission est obligée de statuer avant l'examen du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction p...

Je ne souhaitais pas engager le débat cet après-midi. Nous en rediscuterons demain.

Je souhaite revenir sur la comparaison que vous avez faite, monsieur le président, entre les États-Unis et l'Europe en matière de protection sociale. Il me paraît en effet qu'il y a une contradiction majeure entre les propos que vous avez tenus et vos appels réitérés à l'efficacité de la dépense. S'il suffisait de comparer le niveau de la dépen...