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Le RSA ne change strictement rien, puisque ce sont les mêmes politiques d'accompagnement qui sont mises en place. J'avais annoncé une remarque faussement superficielle sur le vocabulaire. Tout cela est tout de même très compliqué, et ce n'est guère joli : le RSA « socle » ; le RSA « chapeau » ; le RSA « socle majoré » . Nous sommes dans un déd...
Ce n'est pas une bonne mesure que de proposer le RSA socle sans accompagnement de formation. En outre, je ne vois aucune raison pour que les jeunes qui travaillent ne soient pas traités comme les plus de vingt-cinq ans qui travaillent. La mesure que le Président de la République et le Gouvernement ont présentée, et que vous avez adoptée, visant...
Je tiens à revenir sur l'articulation des dépenses de santé entre la sécurité sociale, d'une part, et l'État, d'autre part. Jean-Luc Préel a préconisé l'organisation d'un débat sur la politique de santé, laquelle est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défau...
Je tiens à revenir sur l'articulation des dépenses de santé entre la sécurité sociale, d'une part, et l'État, d'autre part. Jean-Luc Préel a préconisé l'organisation d'un débat sur la politique de santé, laquelle est effectivement peu lisible en raison de l'éclatement de ses sources de financement. Comment envisagez-vous de répondre à ce défau...
Bien entendu, ces informations sont indispensables, et il est de bon sens de les demander. C'est d'ailleurs pourquoi nous voterons l'amendement, mais il me semblait que les maisons départementales des personnes handicapées étaient censées les fournir. Si elles ne le font pas, pourquoi ? Un rapport ou un dispositif de suivi, c'est certes toujou...
Il me semble que, dans notre pays, une préférence implicite existe pour les personnes qui sont déjà en situation d'intégration, fussent-elles en difficulté. En effet, au même titre qu'hier l'on préférait revaloriser la situation de ceux qui avaient un emploi au détriment de celles des chômeurs, aujourd'hui nos politiques tendent plus ou moins à...
Monsieur le Premier ministre, la cacophonie et l'improvisation sont manifestement devenues la marque de fabrique de votre politique. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Après le grand emprunt et la taxe professionnelle, voici le feuilleton du droit à l'image collective des sportifs professionnels. Alors que la sécurité sociale est en situatio...
Vous avez ainsi refusé toutes les propositions des députés socialistes
visant à mettre fin au bouclier fiscal, aux exonérations sur les bas salaires et aux taux insupportablement bas qui sont appliqués aux stock-options ou aux retraites chapeau. Jeudi dernier, les députés socialistes et certains de leurs collègues de la majorité sont enfin parvenus à arracher la fin d'une exonération une seule, une petite exon...
Cette exonération, qui coûte 35 millions d'euros aux comptes publics, est injuste, car elle profite aux joueurs les mieux payés.
Elle est inefficace car, depuis 2005, les joueurs français n'ont cessé de partir vers les clubs étrangers. Elle est défavorable au sport, car les crédits ainsi dépensés ne profitent pas à la majorité des sportifs de haut niveau. Hélas ! aussitôt cette mesure votée par l'Assemblée nationale, Rama Yade, membre du Gouvernement, et Xavier Bertrand...
Manifestement, nous n'avons pas assisté au même débat, et nous n'avons pas eu le sentiment de travailler sur le même texte. Au terme de la semaine qui vient de s'écouler, nous ne voyons pour notre part aucune raison d'apporter notre soutien à ce PLFSS. Notre groupe vient d'être implicitement mis en cause en raison de la façon dont il aurait in...
Pour anticiper la sortie de crise, comme vous prétendez le faire, il faudrait chercher les moyens pour la Sécurité sociale d'affronter la baisse des recettes due au chômage. Mais vous avez refusé toutes nos propositions, qu'il s'agisse de soumettre les retraites chapeau au droit commun, de mettre à contribution les stock-options, de mettre fin ...
S'il s'agit d'un amendement d'appel, nous allons nous en saisir, car le problème de l'installation des médecins dans les zones à faible densité est extrêmement préoccupant. Je comprends bien qu'il n'est pas opportun de faire « revenir en deuxième semestre » la loi HPST, mais le PLFSS comprend tout de même une pléthore d'articles portant des me...
C'est fou ce qu'on vous demande d'attendre. L'année prochaine, ce sera formidable !
L'argument de Mme la ministre, selon lequel une telle disposition serait contraire à la convention nationale actuelle, est précisément au coeur des problèmes soulevés par cet amendement et par tous ceux qui tendent à mettre en oeuvre une régulation des dépassements d'honoraires et l'organisation d'une offre de soins au tarif opposable : cela si...
Votre explication est étonnante. Si la convention s'oppose à la mise en oeuvre d'un tel dispositif, eh bien, finissons-en avec la convention et prenons enfin des mesures dignes de ce nom ! (L'amendement n° 393 rectifié n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
La réserve est effectivement de droit. Nous prenons acte de la demande du Gouvernement, qui avait d'ailleurs demandé à l'opposition hier soir si cela poserait problème. Nous avions répondu que nous étions nous-mêmes organisés : les parlementaires ne sont pas tous responsables des mêmes parties du texte. Si je comprends parfaitement ce qui peu...