Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Moi aussi, monsieur le président.

Ça s'arrose ! (Sourires.)

Cet amendement est défendu.

Je suis évidemment ravie d'entendre ces hymnes à la territorialisation des politiques, à la décentralisation des initiatives, et à la prise en compte des réalités locales. Cependant, la réalité des ARS, ce n'est absolument pas cela aujourd'hui. Nous allons voter l'amendement. Il va dans le bon sens puisqu'il veut permettre un début d'applicati...

en tout cas d'une plus grande territorialisation des politiques. Ce n'est pas ce qui a été fait puisque tout remonte au niveau national. Au final, c'est une sorte de gerbe dont on fait le noeud à Paris. L'amendement va dans le bon sens, mais il ne permet pas de dépasser l'ambiguïté fondamentale dans laquelle se développent les politiques terri...

Cet amendement, qui arrive en discussion de manière un peu décalée, va me permettre d'évoquer l'ONDAM. La rédaction même de l'amendement est d'ailleurs assez provocatrice.

Je ne m'attends donc pas à ce qu'il soit adopté. Au demeurant, j'ai remarqué que les seuls amendements du groupe SRC qui l'ont été sont ceux qui proposaient qu'un rapport soit remis au Parlement. (Sourires.) Je reste donc réaliste quant à nos chances d'aboutir à des résultats plus substantiels. Cet amendement a en réalité pour objectif d'attir...

Madame la ministre, je vous remercie à mon tour pour la façon dont vous avez mené ces débats. Nous avons désormais l'habitude de nous retrouver chaque année, de nous affronter aussi, puisque nous ne partageons pas les mêmes conceptions. Vous savez toujours conserver votre bonne humeur, ce qui prouve que l'on peut être courtois sans jamais rien...

Madame la secrétaire d'État, personne ne propose de remettre en question le principe de contributivité. Ce n'est absolument pas l'esprit de notre proposition et nous en avons parlé suffisamment longtemps, il y a quelques jours encore, pour que cette confusion ne puisse pas être à l'ordre du jour. Vous nous avez fait observer que la loi de 2003...

Dans l'amendement n° 525, nous demandons que les rapports qui doivent faire le point sur les transferts de la branche ATMP vers l'assurance maladie soient rendus tous les deux ans et non tous les trois ans. La question de la sous-déclaration, qui a déjà été évoquée par Mme Fraysse, est importante. Il est souhaitable de faire le point de façon p...

Les articles 54 et 55 contiennent les deux mesures emblématiques de cette partie du texte. Elles montrent bien comment le Gouvernement, pour faire face aux déficits, choisit non pas d'avoir recours à des politiques structurelles ou d'inventer de nouvelles ressources, mais de mettre à contribution les assurés et, en l'espèce, les Français les pl...

Nous ne donnons pas de leçon, madame la secrétaire d'État. En commission, l'amendement de suppression de l'article a été voté à l'unanimité. Il n'y a donc aucune leçon donnée par tel ou tel groupe.

En effet, mais nous avons engagé une discussion commune sur ces deux articles. Madame la secrétaire d'État, j'ai trouvé votre présentation désarmante de mauvaise foi. Ou plus exactement, votre présentation visait à cacher votre malaise. Vous nous avez expliqué que vous aviez accordé une série d'allocations et de prestations au cours des derniè...

Que Mme Morano donne l'avis du Gouvernement et n'en parlons plus !

Certains plus que d'autres !

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, cet amendement vise à élargir l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion acquittée par les entreprises pharmaceutiques. Ne serait-ce que par sa situation, après l'article 18, cet article additionnel a un lien ténu avec la contribution...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, je serai extrêmement brève, parce que le débat sur cet article n'est au fond que la suite du ...

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez l...

Madame la ministre, je veux croire que nous débattrons demain de l'accès aux soins nous sommes passés très vite sur le sujet en début de séance et des divers dispositifs qui existent en la matière. Vous enregistrez, vous levez les bras au ciel

Certes, nous avons reconnu que le relèvement du seuil pour l'aide à la complémentaire santé est une bonne chose ; il n'empêche que, dans le même temps, nous avons des regrets sur le maintien du seuil existant pour la CMU et la CMUC. En effet, même avec le relèvement auquel vous procédez de l'ACS, vous ne couvrez pas certaines populations, notam...