Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

On sait très bien que plus il y a de forfaits et de franchises, plus l'accès aux soins est compliqué pour les petits revenus. C'est un argument de santé publique, car les personnes concernées par l'AME souffrent plus que la moyenne de sous-vaccination, de maladies infectieuses graves telles que le VIH et l'hépatite C.

Il est donc absolument nécessaire, pour la protection de l'ensemble de la population, de leur permettre d'accéder aux soins. Je précise, monsieur Goasguen, qu'un rapport de l'IGAS et de l'IGF montre que cette population souffre plus que la moyenne de maladies infectieuses graves. Ne pas soigner ces personnes, restreindre l'accès à l'hôpital et ...

Si vous n'êtes pas sensibles à l'argument humanitaire, soyez au moins sensibles à l'argument de santé publique !

C'est la raison pour laquelle nous nous battrons

et nous récusons une politique qui revient à mettre en cause l'accès à l'AME d'une partie de la population qui vit sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale n'avait sans doute pas vocation à marquer l'histoire et les esprits, mais en l'occurrence, madame la ministre de la santé, vous êtes allée au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer en matière de tambouille budgét...

La vérité nous la connaissons bien depuis le débat sur les retraites c'est que le mandat que vous ont confié les Français est la dernière de vos préoccupations. Ce n'est pas le sujet qui vous intéresse. Pour toutes ces raisons, parce que vous remettez en cause notre politique familiale, l'assurance maladie solidaire, parce que vous démante...

Le mécanisme de l'ONDAM a fait l'objet du rapport de M. Briet et d'observations de la part de la Cour des comptes. Le sens commun voudrait que nos dépenses de santé soient en progression excessive et qu'il soit donc absolument nécessaire de multiplier les comités d'alerte et les éléments permettant de réorienter l'augmentation ou la maîtrise de...

Je précise que notreamendement n° 401, que nous allons bientôt examiner a le même objet, même s'il n'est pas rédigé de la même manière. Il nous paraît en effet nécessaire que l'avis émis par le comité d'alerte soit public et soit transmis au Parlement dans des délais permettant de travailler correctement, faute de quoi ledit avis ne serait que ...

Non, pas nous !

En commission, le groupe SRC n'a pas voté la suppression de l'article 40. Nous avons indiqué que nous n'étions pas opposés au principe posé par cet article. En revanche, en l'état du texte, il nous a semblé que les garanties nécessaires n'étaient pas apportées aux femmes enceintes et aux nourrissons, notamment en termes de sécurité. En conséqu...

Ce « sentiment » j'emploie le terme à dessein n'est pas toujours fondé. On sait bien que l'accouchement n'est pas toujours simple, même s'il s'agit de l'acte le plus naturel qui soit. La diminution du taux de mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit don...

L'hémorragie de la délivrance, qui a été citée, est un événement gravissime qui peut provoquer la mort de la mère dans des délais extrêmement rapides ; elle demande une intervention médicale en urgence. En revanche, si ces maisons de naissance sont adossées à des établissements présentant toutes les garanties de sécurité et possédant tous les ...

Cet amendement vise à avancer la date de présentation du rapport du comité d'alerte, compte tenu de la date à laquelle l'Assemblée doit examiner le PLFSS. Il s'agit pour nous de disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance. Avant l'examen du PLFSS, nous sommes destinataires de nombreux rapports qui presque tous nous parviennent de...

quand nous ne les recevons pas, en effet, alors que nous avons déjà commencé de discuter le projet de loi, ce qui ne facilite guère notre tâche.

Vous avez raison, madame la ministre, et je vous remercie de votre vigilance. Le présent amendement est un peu plus ambitieux que les amendements identiques nos 336 et 130 que l'Assemblée vient d'adopter, puisqu'il prévoit la transmission au Parlement de l'avis du comité d'alerte, disposition qui me semble dans l'ordre des choses.

Cet article vise à instaurer une révision tous les cinq ans de la hiérarchisation des actes médicaux. Il nous paraît important que toutes les décisions qui ont des répercussions financières, notamment celles qui portent sur la hiérarchisation des actes, soient prises en concertation et avec l'avis des fédérations hospitalières. Il serait erroné...

La rectification de l'amendement va évidemment dans le bon sens en apportant des précisions utiles. Un certain nombre d'interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la question de savoir qui porte l'investissement de ces maisons. Est-ce à dire qu'une association, par exemple, peut porter le projet, à charge pour elle de trouver un établis...

Oh !

Derrière cette question d'information du patient se pose le problème de la pratique du dépassement d'honoraires, devenue presque systématique dans un nombre croissant de lieux. Vous pouvez considérer administrativement qu'un seuil de soixante-dix euros est très bas, mais cela veut dire que le nombre de praticiens dans notre pays qui dépassent c...